Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 07/07/2022
M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la Première ministre sur la crise de la démocratie représentative que connaît la France depuis quelque temps.
Les Français prennent effectivement de moins en moins part aux votes, tandis que les politiques peinent de plus en plus à se faire entendre et sont, paradoxalement, confrontés à une demande croissante de démocratie directe via le référendum d'initiative populaire (RIP).
Parmi toutes les raisons qui expliquent cette situation pour le moins inédite, l'une d'elles, émise par un anthropologue, spécialiste de la communication politique, paraît particulièrement pertinente.
Elle concerne les médias.
Selon lui, dans un monde surinformé, il serait difficile de distinguer l'information du commentaire et de l'opinion. C'est pourquoi, à son sens, les politiques, les journalistes et les élites doivent retrouver leur distance et leur fonction critique. Or, depuis 1965, il note que les liens entre la sphère médiatique et la vie publique n'ont jamais été aussi étroits. Il ajoute qu'il devient même de plus en plus difficile de faire de la politique et du journalisme car l'on est passé de deux à quatre logiques. Autrefois, les médias et les responsables politiques étaient effectivement les principaux acteurs. Aujourd'hui, il convient d'en ajouter deux autres : l'opinion publique - à travers la domination des sondages et les chaînes d'info - et les réseaux sociaux sur lesquels tous les excès sont permis.
Il est, par conséquent, compréhensible que le message d'un candidat soit difficilement audible et que l'électeur potentiel s'y perde.
Aussi, sans remettre en cause le pluralisme de l'information, il lui demande s'il ne serait pas des plus judicieux que la chaîne parlementaire, dont le sérieux est reconnu et qui remplit une mission de service public, devienne l'outil privilégié de la connaissance de nos institutions et des principes de la République avec des programmes spécifiques et récurrents d'éducation populaire - qui ne s'y trouvent pas suffisamment à l'heure actuelle - ce qu'elle a brillamment réussi à faire par le passé avec, par exemple, l'excellent film « La Séparation » consacré à la loi de 1905.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 16/02/2023
La chaîne parlementaire, issue de la réforme de « Canal Assemblée », a été créée en 1999 à la suite de l'adoption de deux propositions de loi déposées simultanément et dans les mêmes termes par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, conformément à un accord intervenu entre eux. Au terme d'une réflexion poursuivie en commun, les deux assemblées parlementaires avaient en effet constaté que « les moyens d'expression audiovisuels existants ne rendaient pas compte de la réalité, de la richesse et de l'étendue du rôle de la représentation nationale » et avaient souhaité utiliser la télévision et les nouvelles technologies de l'information « pour nourrir le débat démocratique et l'intérêt des citoyens pour la chose publique ». Les dispositions législatives portant création de La Chaîne parlementaire issues de la loi n° 99-1174 du 31 décembre 1999 ont été intégrées dans la loi n° 86-1967 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication aux articles 45-1 à 45-3. En vertu de l'article 45-2 de la loi précitée, une chaîne de télévision parlementaire et civique, dénommée « La Chaîne parlementaire », diffuse, à parité de temps d'antenne, les émissions de deux sociétés de programme, à savoir La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) et La Chaîne parlementaire-Sénat (LCP-Sénat ou Public Sénat). Ces sociétés de programme bénéficient d'un régime très différent de celui prévu pour les sociétés nationales de programme (France Télévisions, Radio France et France Médias Monde), garantissant à la fois leur indépendance vis-à-vis du Gouvernement (elles ne sont pas soumises à un cahier des charges adopté par décret) et l'absence de contrôle de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Le bureau de chacune des assemblées fixe et contrôle les conditions dans lesquelles la réglementation relative aux services de télévision (publicité, quotas de diffusion, etc.) est applicable à ces deux sociétés de programme. Une convention conclue annuellement entre chaque société et l'assemblée dont elle relève précise les modalités d'exécution de sa mission, ainsi que le montant de la participation financière dont elle est dotée par cette assemblée. C'est donc dans le cadre de ces conventions, voire d'une modification des missions que la loi assigne à ces sociétés, que doivent être appréciés les thèmes abordés par les programmes diffusés par la Chaîne parlementaire.
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