Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 07/07/2022

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Plus de 300 emplois y ont été détruits en dix ans dans le cadre d'une politique d'austérité engendrant des moyens budgétaires réduits. C'est dans ce contexte préjudiciable que s'inscrivent la suppression des communications directes des documents en bibliothèque de recherche (site François-Mitterrand) le matin, la restriction des communications directes à la tranche horaire 13h30-17h00, ainsi que la mise en place de contrats très précaires sous la forme de contrats à durée déterminée (CDD) d'un an non-renouvelables, à mi-temps avec un salaire très faible, pour faire fonctionner les services aux lecteurs. Cette dernière mesure est, de plus, en rupture avec les engagements pris par la présidente de la BNF en 2016. La réforme de la communication des documents en bibliothèque de recherche va à l'encontre des principes et des besoins de la recherche scientifique. Elle indigne la communauté des lectrices et lecteurs et elle est porteuse d'un risque de déclassement de la production scientifique française. À la BNF comme dans beaucoup d'autres endroits, la restriction des moyens publics se fait de plus en plus forte alors qu'en même temps les missions confiées au service public ne cessent d'augmenter. Ainsi les nouvelles missions de la BNF, dont le dépôt légal numérique, la réouverture du site Richelieu, la poursuite de la numérisation des documents ou encore la préparation de l'ouverture du futur conservatoire de la presse à Amiens, devraient générer non seulement une récupération des effectifs perdus d'année en année, mais une croissance des postes pérennes, statutaires ou a minima de contrats à durée indéterminée (CDI), à plein temps et ouvrant droit à une formation professionnelle, et non pas des emplois précaires qui ne peuvent que dégrader la qualité du service public. Les salariés de la BNF mobilisés contre de telles logiques ainsi que plus de 15 000 usagères et usagers de ce grand établissement culturel souhaitent la remise en cause des mesures détaillées ci-dessus.
Par conséquent il lui demande dans l'immédiat ce qu'elle compte faire en vue d'un dialogue social et plus largement en vue de la mise en place des moyens nécessaires pour que la BNF assure pleinement ses missions au service du public et participe ainsi au rayonnement international de la production intellectuelle française notamment.

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Réponse du Ministère de la culture publiée le 13/10/2022

Les mesures adoptées par la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour adapter les règles de communication des documents de la bibliothèque de recherche du site François-Mitterrand tiennent compte de deux évolutions. Tout d'abord, un mouvement structurel modifie les pratiques de la recherche : la dématérialisation progressive de la diffusion des connaissances conduit les chercheurs à réduire leurs demandes de communication de livres ou de revues conservés en magasin. Une deuxième évolution, plus récente, tient à la systématisation durant la crise sanitaire de pratiques désormais largement ancrées dans les vies, à savoir l'habitude de programmer à l'avance visites ou rendez-vous, souvent fixés grâce à une application. De nouveaux outils permettent aux chercheurs de mieux organiser à l'avance leur travail à la bibliothèque. Même si l'ampleur du phénomène est variable selon les disciplines, les chercheurs et les étudiants avancés recourent de plus en plus à des ressources électroniques, auxquelles les bibliothèques de leur université ou de leur laboratoire offrent une consultation à distance. La BnF elle-même offre aux chercheurs davantage de ressources nativement numériques ou numérisées. Sa bibliothèque numérique, Gallica, compte désormais neuf millions de documents consultables en ligne gratuitement : les lecteurs n'ont plus besoin de venir consulter en bibliothèque des documents auxquels ils ont accès n'importe où et à n'importe quelle heure. Par ailleurs, Gallica offre, sur le site François-Mitterrand, plus de dix millions de documents sous droits, qui vont croître significativement grâce à la mise en œuvre du dépôt légal numérique : les chercheurs n'ont plus besoin de commander en magasin des documents récents qui sont accessibles depuis les postes de travail de la bibliothèque. De ce fait, comme dans toutes les grandes bibliothèques de recherche, les usages des lecteurs ont profondément évolué à la BnF. Entre 2010 et 2019, les communications des collections conservées dans les magasins ont baissé de 44 %, au point que près d'un lecteur sur deux (47 %) des salles de recherche ne consulte pas de collections issues des magasins. Le nombre moyen de documents demandés par lecteur lors d'une séance de travail a été réduit de 3,3 à 2,4. La crise sanitaire a par ailleurs conduit la BnF à améliorer ses dispositifs de réservation à l'avance de places de lecture et de documents. Il est désormais possible de commander les documents sur des créneaux horaires choisis et de connaître à l'avance leur disponibilité. Ce service est de plus en plus utilisé par les lecteurs : au cours du dernier trimestre 2021, 50 % d'entre eux ont préparé leur venue en anticipant leurs demandes. En poursuivant une politique ambitieuse de numérisation et en développant de nouveaux outils pour ses lecteurs, la BnF améliore donc le service public offert aux usagers et contribue au développement de la recherche française. À ces deux évolutions, qui constituent des tendances structurelles, s'ajoutent d'importants chantiers qu'on ne peut néanmoins considérer comme des missions nouvelles, mais qui sont au contraire au cœur des responsabilités les plus traditionnelles de la bibliothèque : réouverture du site Richelieu modernisé, construction d'un dépôt à Amiens en réponse à la saturation des espaces actuels de stockage, réforme des modalités du dépôt légal pour prendre en compte la dématérialisation des contenus, autant de manifestations de la capacité de la BnF à conduire sa mission première de conservation patrimoniale sur un horizon de long terme. C'est bien l'ensemble de ces considérations qui a conduit légitimement l'établissement à proposer que seuls des documents commandés à l'avance puissent être communiqués le matin. La mesure s'applique à la seule bibliothèque de recherche du site François-Mitterrand, et non aux salles de lecture des départements spécialisés du site Richelieu. Elle est en outre limitée au matin, car il s'agit d'une période de moindre activité : seulement 6 % des usagers qui fréquentent quotidiennement la BnF sont présents entre 9h et 11h. Au terme d'échanges avec les chercheurs (dont témoigne l'avis du conseil scientifique du 28 juin 2022), les personnels de la bibliothèque et l'État, le conseil d'administration de l'établissement a amendé le 30 juin dernier le projet initial de réforme de la communication aux chercheurs le matin : la communication directe des documents sera possible à partir de 12h (et non plus à partir de 13h30, comme prévu initialement) ; les chercheurs ont la possibilité de réserver jusqu'à minuit (et non plus 20h, comme prévu initialement) les documents qu'ils veulent consulter dès le lendemain matin. Par ailleurs, la BnF a développé une nouvelle version de son application de réservation de documents, plus ergonomique et performante, qui est opérationnelle pour cette rentrée. Elle s'est engagée à intensifier le dialogue avec ses lecteurs, notamment sur les enjeux et les évolutions de la bibliothèque. En amont du conseil d'administration du 30 juin dernier, le ministère de la culture a pris des engagements auprès de la BnF pour prendre en compte ces aménagements horaires de la réforme et a ainsi débloqué des moyens complémentaires, afin de recruter vingt magasiniers (agents de catégorie C). Ces 20 emplois viennent renforcer un effectif global de l'établissement, qui n'a connu aucune diminution depuis 2017. Enfin, la BnF souhaite recruter des étudiants pour assurer des missions ponctuelles en salle de lecture, sur des horaires compatibles avec la poursuite d'études supérieures exigeantes. Il s'agit là d'une pratique qui existe dans toutes les bibliothèques universitaires, en France et à l'étranger. Plusieurs collectivités territoriales ont elles aussi pu étendre les horaires d'ouverture de leur bibliothèque en proposant des emplois étudiants. Dans ces conditions, il paraît légitime qu'une bibliothèque de recherche comme la BnF puisse offrir aux étudiants avancés une possibilité de trouver un travail rémunéré dans un environnement favorable à leur poursuite d'études. Cette démarche est en outre cohérente avec les mesures du Gouvernement pour lutter contre la précarité étudiante.

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