Lits en psychiatrie dans le centre hospitalier départemental « La Candélie »

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Madame la ministre, dans le département de Lot-et-Garonne, la situation du centre hospitalier départemental La Candélie est une triste allégorie de l'état de l'hôpital public dans notre pays.

Dans cet établissement, la diminution du nombre de lits d'hospitalisation, décidée ces dernières années, nuit à la qualité du service public rendu, comme j'ai pu le constater sur place. Les chiffres sont éloquents : plus de cinquante lits ont fermé depuis 2015 ; une unité est en cours de fermeture, soit dix-huit lits supprimés, et le futur projet d'établissement prévoit la fermeture de plusieurs unités d'admission.

Face à cette réalité statistique, le personnel s'inquiète à juste titre du traitement réservé à certains patients, mais également d'une régulation forcée des admissions le week-end, ou encore de l'ajout de lits de camp en période de saturation.

Les conséquences sont inquiétantes, tant pour les soignants qui essaient de trouver des places disponibles que pour les patients dont les pathologies, au sein de ce centre hospitalier, sont très spécifiques. Cette restructuration affaiblit considérablement l'offre de soins, l'accès aux soins, ainsi que la qualité de l'accueil et de la prise en charge par l'établissement.

Au lendemain d'une crise sanitaire qui a mis en lumière les failles structurelles du système de soins hospitaliers, quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre, pour que les restructurations internes à l'hôpital public, et plus particulièrement celui de l'hôpital psychiatrique La Candélie à Agen, ne riment pas avec suppressions de lits et baisse de la qualité des soins ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice Bonfanti-Dossat, le centre hospitalier départemental (CHD) La Candélie est le seul établissement psychiatrique du département de Lot-et-Garonne.

Comme beaucoup d'établissements spécialisés, il se caractérise par un nombre très important de patients atteints de maladies chroniques, dont la prise en charge relève avant tout de l'accompagnement médico-social.

Aussi, progressivement, une évolution visant à réduire le nombre des unités accueillant des malades dits « chroniques » et à orienter ceux-ci vers une prise en charge médico-sociale a été privilégiée.

Par ailleurs, dans le cadre du « virage ambulatoire », l'établissement a fermé plusieurs lits, afin de redéployer une partie de son activité vers des prises en charge externes, avec transfert de moyens au bénéfice de structures de type « centres médico-psychologiques » (CMP), hôpitaux de jour et équipes mobiles.

Depuis 2015, les processus d'adaptation continus mis en œuvre par le CHD et la diversification de ses activités ont conduit aux mesures suivantes : le 1^er mars 2015, fermeture de l'unité des Acacias ; le 1^er mars 2016, ouverture de dix lits pour l'unité clinique ; le 1^er avril 2016, ouverture de huit places dans le service d'hospitalisation à domicile (HAD) psychiatrique pour adultes ; le 17 octobre 2016, ouverture d'un hôpital de jour pour adolescents doté de dix places ; en janvier 2018, fermeture de l'unité Gauguin, soit l'équivalent de dix-neuf lits supprimés, comme vous l'avez précisé ; le 1^er mars 2020, fermeture d'une unité de gérontopsychiatrie, une deuxième unité de ce type étant, quant à elle, maintenue ; le 1^er octobre 2021, mise en place de nouvelles chambres à un lit dans les unités de psychiatrie générale ; enfin, le 15 juillet 2022, fermeture de l'unité des Lauriers, soit la suppression de quinze lits.

Les différentes fermetures d'unités ont permis d'ouvrir des lits supplémentaires dans les centres de soins de suite et de réadaptation (SSR) spécialisés en addictologie, de créer un service de HAD en psychiatrie adulte et un hôpital de jour pour adolescents, de constituer un pôle de réhabilitation psychosociale et de renforcer les CMP « pivots ».

Elles ont également contribué à renforcer les effectifs des équipes intervenant en détention, ceux d'une équipe mobile de gérontopsychiatrie, d'une équipe mobile de psychiatrie générale et ceux des deux unités restantes qui traitent des patients au long cours.

Tout cela implique évidemment une modification de la configuration des unités de psychiatrie générale, mais, au moins, le CHD ne propose pas une nouvelle réduction de ses capacités par rapport à la situation actuelle.

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour la réplique.

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Madame la ministre, je ne sais pas où vous avez puisé vos informations, mais elles sont très différentes des miennes. Peut-être que quelqu'un les a déposées sur votre bureau… Moi, je suis allée sur place chercher ces chiffres !

Quoi qu'il en soit, je vous invite à venir dans mon département, où je vous accueillerai avec plaisir et où vous pourrez vous rendre compte de ce que c'est que la vraie vie !