Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de mise en œuvre des stages de médecine.
Au cours de son cursus, l'étudiant en médecine doit effectuer un certain nombre de stages afin de se familiariser avec la démarche clinique en médecine générale et d'appréhender les différents aspects de son futur métier. Durant le 1er cycle, sont prévus un stage d'initiation aux soins infirmiers avant l'entrée en 2e année et plusieurs stages cliniques d'initiations aux fonctions hospitalières en 2e et 3e années, pour un total de 400 heures.
En parallèle, le numerus clausus qui déterminait, au niveau national et de manière stricte, le nombre d'étudiants admis en deuxième année, a été remplacé -à juste titre- par le numerus apertus. Le nombre d'étudiants admis en deuxième année de chaque filière de santé a en conséquence augmenté, ce qui répondra à long terme et en partie seulement aux graves difficultés d'accès aux soins auxquelles sont confrontés les Français.
Or, cette nouvelle régulation donne mécaniquement lieu à une demande accrue de stages cliniques en 2e et 3e années qui, selon certains représentants syndicaux d'étudiants, n'est pas satisfaite faute de capacité d'accueil et de formation hospitalière. Conséquence désastreuse de la non réalisation du stage, l'étudiant n'est pas autorisé à valider son année.
Il lui demande en conséquence de lui préciser les garanties données aux étudiants pour permettre aux universités et aux centres hospitaliers universitaires de leur proposer, sans exception, un stage clinique d'initiation de haute qualité en 2e et 3e années de médecine, sans quoi la suppression du numerus clausus n'aurait été qu'un trompe l'œil.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 20/10/2022
La suppression du numerus clausus traduit une volonté forte et partagée d'agir sur la démographie médicale et l'offre de soins. Sous l'égide des ministères chargés respectivement de la santé et de l'enseignement supérieur, des efforts importants ont été conduits afin que les capacités de formation des universités et des centres hospitaliers universitaires soient portées à la hauteur des nouveaux besoins, eu égard à l'exigence d'assurer la qualité de la formation des futurs médecins. En remplacement du numerus clausus, les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former sont le symbole d'un véritable changement de paradigme dans la régulation de la démographie médicale. A travers les concertations régionales et nationales menées au cours de l'année 2021, chaque territoire a eu la responsabilité de définir ses objectifs régionaux de professionnels de santé à former en connaissance des besoins de santé territoriaux, des spécificités géographiques et des capacités de formation disponibles jusqu'au terme de la formation. À cet égard, les objectifs nationaux pluriannuels conservent une approche quantitative, indispensable au maintien d'une formation nécessitant un haut niveau d'exigence et compatible avec une pratique professionnelle garantissant la qualité des actes. Les stages effectués au cours du premier cycle des études de médecine relèvent des unités de formation et de recherche de médecine. Afin de permettre à l'ensemble des étudiants de suivre les stages à réaliser, les étudiants sont répartis en groupes, affectés au sein de plusieurs services hospitaliers à différentes périodes de l'année. Des moyens financiers ont également été alloués au titre de la réforme de l'accès aux études de santé : 15,25 millions d'euros en 2020, 32,1 millions d'euros en 2021 et 27,8 millions d'euros ont été programmés en 2022. Réussir cette transformation passe aussi par des capacités d'encadrement accrues. C'est pourquoi, conformément à l'engagement ministériel pris dans la continuité du Ségur de la santé, 250 postes de personnels hospitalo-universitaires et universitaires titulaires, non titulaires et associés seront créés sur financement ministériel sur 5 ans, entre 2021 et 2025. Dans ce cadre, 132 postes sont ainsi créés sur l'ensemble du territoire national au titre de l'année 2022. Cette transformation passe encore par la diversification des terrains de stage. Afin d'anticiper l'augmentation du nombre d'étudiants de médecine de 2ème et 3ème cycle, le Gouvernement encourage et participe au développement de l'offre de stages en ambulatoire. En ce sens, le nombre de praticiens agréés maîtres de stage des universités (PAMSU) susceptibles d'accueillir ces étudiants a été augmenté de 9,7 % entre 2019 et 2021. Par instruction, le Gouvernement a fixé aux universités et agences régionales de santé l'objectif d'augmenter le nombre de PAMSU de 7,7 % à l'échelle de chaque région d'ici 2024. Des assouplissements ont également été apportés à l'exercice mixte ville-hôpital permettant à des médecins libéraux, exerçant une partie de leur activité professionnelle à l'hôpital, d'accueillir des étudiants en stage. Toutes ces mesures permettent ainsi de répondre aux besoins augmentés de formation des étudiants en médecine, effectivement plus nombreux, tout en évitant l'hétérogénéité territoriale dans l'encadrement pédagogique et dans le suivi des stages à réaliser au cours des études de médecine.
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