Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'explosion des violences constatées en France ces dernières semaines.
Un chauffeur de bus frappé à mort à Bayonne, une jeune femme renversée et traînée sur des centaines de mètres à Lyon, un jeune père de famille laissé pour mort à Brest, un passant qui reçoit un coup de couteau à Bordeaux pour s'être interposé lors d'une agression, la liste des victimes de la violence gratuite s'allonge de jour en jour, sans que quoi que ce soit ne semble freiner cette dynamique. Cela touche désormais toutes les villes de France, tous les quartiers, et tous nos concitoyens.
Face à ces actes de barbarie quotidiens, les Français sont de plus en plus nombreux à remettre en cause la légitimité de l'État pour assurer leur sécurité.
Ainsi, il lui demande ce que le Gouvernement et l'État comptent faire pour riposter face aux actes de barbarie quotidiens qui se multiplient, ainsi que pour garantir la sécurité de nos concitoyens.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 25/04/2024
Guidée par les principes d'efficacité et de proximité, la politique du Gouvernement vise à apporter une réponse concrète aux problèmes d'insécurité et de délinquance qui touchent les Français dans leur vie quotidienne, notamment en maximisant la présence - rassurante et dissuasive - des forces de l'ordre sur la voie publique et dans les transports en commun et en menant un combat total contre le trafic de stupéfiants et les violences et désordres qu'il engendre. Depuis 2017, des moyens exceptionnels ont été donnés aux forces de l'ordre pour lutter contre la délinquance et garantir la sécurité du quotidien. L'arsenal juridique a été profondément adapté, sur le plan des moyens de l'État et de ses partenaires mais également en matière de réponse pénale. Le « plan 10 000 » policiers et gendarmes supplémentaires a été mené à bien et près de 1 200 policiers et gendarmes supplémentaires ont été affectés dans les « quartiers de reconquête républicaine », là où nos concitoyens sont particulièrement frappés par la délinquance et les trafics. En 2022, chaque département comptait ainsi davantage de policiers et de gendarmes qu'en 2017. Une véritable réserve opérationnelle de la police nationale se met en outre progressivement en place grâce à la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, avec à terme la mobilisation de 30 000 réservistes contre environ 6 500 en 2022. Cet effort va s'amplifier, avec pour objectif d'adapter la politique de sécurité aux enjeux à l'horizon 2030 et de doter les forces de l'ordre des moyens nécessaires correspondants. Les effectifs de la gendarmerie connaitront une augmentation significative sur la période 2023-2027, conformément à la loi de programmation du ministère de l'Intérieur. Ainsi, 3 540 postes supplémentaires seront créés d'ici 2027. Par ailleurs, les effectifs de la réserve opérationnelle de la gendarmerie ont très fortement augmenté dès 2023 avec le recrutement de 6 000 nouveaux réservistes. Les effectifs de la réserve de la gendarmerie évolueront ainsi de 30 000 à 50 000 ESR à horizon 2027. Au total, ce sont 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires qui seront recrutés au cours du présent quinquennat, grâce à la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur récemment, dont plus de 2 800 emplois l'ont été dès 2023. Plusieurs réformes, déjà menées ou engagées, permettent d'améliorer la gouvernance et l'efficacité des forces : création d'un Office anti-stupéfiants, développement de l'amende forfaitaire délictuelle, dotation des policiers et gendarmes en caméras individuelles et en outils numériques, déploiement de la procédure pénale numérique, réforme de l'organisation territoriale et du mode de fonctionnement de la police nationale, relance de la filière investigation de la police nationale, renforcement de la formation initiale et continue des policiers et des gendarmes, etc. Les moyens et les modes d'action ont été adaptés et renforcés pour mener une action ciblée face à plusieurs phénomènes de délinquance : trafic de stupéfiants, bandes violentes, sécurité dans les transports en commun, rodéos motorisés, violences intrafamiliales, etc. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) permet de renforcer et adapter les moyens de la lutte contre la délinquance dans les domaines qui affectent concrètement nos concitoyens (insécurité du quotidien, cyberdélinquance, etc.), avec en particulier des moyens d'investigation renforcés et une procédure pénale simplifiée. Elle vise aussi à moderniser et améliorer l'accompagnement des victimes. Le temps de présence des forces de l'ordre sur le terrain sera en particulier doublé d'ici 2030, répondant à une attente majeure des Français. Pour ce faire, seront créées 239 nouvelles brigades de gendarmerie, comme l'a annoncé le Président de la République le 2 octobre dernier ; 11 nouvelles unités de forces mobiles (4 CRS et 7 EGM) seront également créées, les tâches indues seront supprimées, les cycles horaires des policiers réformés, etc. La LOPMI est assortie d'une dotation de 15 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer sur la période 2023-2027. La politique de sécurité ne peut se concevoir sans une approche partenariale. Le Gouvernement s'emploie donc, aux côtés des élus locaux, à renforcer le continuum de sécurité avec les polices municipales, comme l'illustre le lancement du Beauvau des polices municipales, mais également avec les entreprises de sécurité privée. Par ailleurs, afin de prévenir les agressions, la gendarmerie permet aux usagers se sentant particulièrement vulnérables de demander à être inscrits dans une base de données de sécurité publique en tant que « personne menacée ». Ce dispositif permet d'orienter les patrouilles de proximité en fonction de la localisation des usagers inscrits dans ce fichier et ainsi de gagner en réactivité lors des interventions si ces individus venaient à contacter le centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie (CORG). Saisies pour des faits de menaces ou de violences, les unités de gendarmerie mettent en place plusieurs outils afin de traiter rapidement les contentieux et éviter des répliques de plus en plus graves (conflits de voisinage par exemple). Plusieurs groupements, particulièrement touchés par ce type de faits, ont structuré des cellules dédiées au traitement des atteintes graves aux personnes. Ainsi, la priorisation des dossiers judiciaires et le contrôle hiérarchique permettent de mettre fin à ces engrenages au plus tôt. La réponse pénale à la délinquance doit également être la plus rapide et systématique possible. Le budget de la justice continuera de progresser, pour une action plus efficace et une réelle exécution des peines.
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