Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées à propos de l'avenir du système de santé et du secteur médico-social.
Il rappelle que la haute autorité de santé (HAS) estime que le système de santé et le secteur médico-social français font face à des enjeux cruciaux.
Elle vient récemment d'exprimer son inquiétude quant à la capacité du système à dispenser des soins et à assurer des accompagnements de qualité sur l'ensemble du territoire,
La HAS considère que les pénuries de personnels compromettent inévitablement la qualité des soins et des accompagnements. Elle alerte également sur les problèmes d'organisation, de coordination, d'accès aux soins des plus fragiles mais aussi sur les modes de financement qui rémunèrent l'activité plutôt que la qualité ou la pertinence des soins.
Enfin, elle plaide pour un renforcement de l'accès aux soins dans les territoires.
Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend assurer l'avenir du système de santé et du secteur médico-social.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 25/05/2023
Les différents ministères concernés ont bien conscience des difficultés que rencontre le système de santé actuellement et c'est pourquoi ils travaillent étroitement avec les acteurs institutionnels, syndicaux et de terrain afin d'améliorer la situation, notamment au regard de la feuille de route définie par le Président de la République à l'occasion de ses voeux aux acteurs de la santé. Les ressources humaines étant la clef de voûte de notre système de santé, indispensables à la pérennité de ce dernier, plusieurs mesures visant à mieux les attirer et fidéliser dans leurs fonctions ont été et sont encore entreprises : qu'il s'agisse d'améliorer la formation initiale et continue des personnels soignants (création de places, réingénierie des formations, nouvelles maquettes pédagogiques, développement de l'apprentissage et de la VAE ), de sécuriser leurs parcours et conditions d'exercice, que ce soit en libéral, en structure publique ou privée (pratique avancée, protocoles de coopération, dispositifs de mobilité, assistants médicaux ), de revaloriser leurs statuts (indemnités de sujétions, régime indemnitaire, dispositifs de prévoyance et complémentaire) ou encore de faciliter leur quotidien (organisation du temps de travail, soutien à l'installation ), les équipes sont pleinement mobilisées dans la conduite et la mise en oeuvre de ces mesures d'attractivité. Concomitamment, des chantiers de grande ampleur sont conduits : à la fois une évolution des modalités de financement des établissements publics de santé afin de mieux tenir compte des aspects qualitatifs de leur activité, ainsi que la gouvernance pour repositionner notamment le service comme maillon principal du fonctionnement hospitlier.
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