Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés récurrentes posées par FranceConnect, ainsi que sur les moyens annoncés pour lutter contre ces difficultés. Selon différents témoignages, on constate toujours des difficultés de connexion et le site reste difficile à utiliser. Malgré des signalements récurrents quant aux difficultés, il ne semble pas que dans une partie de nos territoires la situation ait été réglée. Ces difficultés soulèvent différents problèmes, qu'il s'agisse de l'accès aux services publics - de plus en plus conditionné par le recours à internet et à l'outil informatique - ou du respect de l'égalité numérique sur notre territoire. Alors que FranceConnect devient indispensable pour effectuer certaines démarches administratives, il est regrettable que son utilisation continue à être difficile. Pour faciliter cet accès au numérique, le Gouvernement a pourtant récemment annoncé le recrutement de 4 000 conseillers numériques destinés à doubler les médiateurs présents. Mais la question de leur déploiement reste posée : seront-ils présents sur tous les territoires ? En effet il existe des zones pour lesquelles on redoute une plus faible couverture, ce qui risque donc d'accroître les fractures entre nos territoires, alors que tout est fait pour que le recours FranceConnect devienne inévitable. Elle demande donc comment le Gouvernement envisage de mieux lutter contre les problèmes d'accès et d'utilisation de FranceConnect et comment il prévoit de déployer les nouveaux conseillers numériques, dont une partie n'a pas été encore recrutée.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 29/09/2022
FranceConnect permet de réutiliser des identifiants et mots de passe de compte déjà créés par les usagers sur les sites Ameli, impots.gouv.fr, Identité numérique La Poste, Mutualité sociale agricole (MSA), MobileConnect et moi, pour simplifier l'accès aux services en ligne sans avoir à créer de nouveau compte pour chaque démarche administrative. La majorité des services publics ont intégré le bouton FranceConnect, qui compte ainsi 1 400 services en ligne raccordés. Plus de 39 millions de Français ont déjà utilisé FranceConnect et 18 millions d'entre eux l'utilisent quatre fois et plus par an. La connexion via FranceConnect est toutefois facultative ; elle ne constitue pas le point d'entrée unique pour réaliser des démarches administratives. Ainsi, les citoyens qui ne souhaitent pas l'utiliser peuvent créer un compte spécifique en ligne pour le service public concerné, se déplacer à un guichet tel que les France Services ou réaliser la démarche par courrier. En cas de difficulté de connexion ou d'utilisation de FranceConnect (message d'erreur, anomalie lors de la vérification de l'identité ), l'équipe de support FranceConnect ainsi que les équipes de support de l'écosystème (Ameli, Direction générale des finances publiques (DGFiP), MSA, L'identité numérique La Poste, MobileConnect et Moi, Yris), apportent une explication et un soutien aux utilisateurs. Par ailleurs, les personnes qui ne sont pas à l'aise avec l'outil numérique peuvent bénéficier d'un accompagnement par un conseiller numérique France Services, en passant ou non par FranceConnect. Ainsi, 4 000 conseillers numériques seront déployés sur l'ensemble du territoire d'ici la fin de l'année 2022, conformément aux annonces gouvernementales. Au 30 juin 2022, la quasi-totalité des 4 000 postes était attribuée à près de 3 000 structures d'accueil labellisées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. 3 200 conseillers numériques étaient déjà en poste et 300 conseillers numériques finalisaient la formation préalable à leur prise de poste. Le dispositif couvre l'ensemble du territoire national à raison de 215 structures d'accueil labélisées et 288 conseillers numériques conventionnés en moyenne par région en métropole ; soit 29 structures et 39 conseillers en moyenne par département. Dans les cinq départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin, 26 structures d'accueil sont labélisées et 43 conseillers numériques sont conventionnés en moyenne. En outre, le Gouvernement accorde une attention particulière aux zones de revitalisation rurale (ZRR) ainsi qu'aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui concentrent 45 % des structures labélisées et 42 % des conseillers numériques conventionnés, soit respectivement 621 structures et 724 conseillers pour les zones de revitalisation rurale (ZRR) et 707 structures et 950 conseillers pour les QPV.
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