Question de Mme PAOLI-GAGIN Vanina (Aube - Les Indépendants-R) publiée le 28/07/2022
Question posée en séance publique le 27/07/2022
M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Vanina Paoli-Gagin. Madame la secrétaire d'État chargée de l'Europe, en France, chaque village a son église, et chaque église ses vitraux. Ces créations, qui datent souvent de plusieurs siècles, illuminent le patrimoine de tous nos territoires.
C'est particulièrement vrai dans l'Aube, où l'on compte la plus grande concentration nationale de vitraux, avec 9 000 mètres carrés de verrières répartis dans 200 édifices. On peut y admirer l'évolution de cet art, du XIIe siècle à nos jours.
Les maîtres verriers sont les dépositaires de ses savoir-faire pluriséculaires. Ils les font vivre par la restauration des vitraux, mais aussi par des créations nouvelles, qui excèdent largement le cadre religieux.
Or, pour continuer à faire vivre ces savoir-faire de restauration et de création, les vitraillistes ont depuis toujours recours au plomb. Cette substance, dont la toxicité est avérée, est intégrée à leur pratique. Ils s'en protègent via les équipements de protection individuelle (EPI), mais la médecine du travail doit assurer un meilleur suivi, car, malheureusement, ils ne disposent pas de solution de rechange à cette substance.
Madame la secrétaire d'État, ces savoir-faire sont aujourd'hui menacés par la révision du règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (Reach), qui encadre l'utilisation des substances chimiques et qui prévoit tout simplement l'interdiction du plomb.
Or, mes chers collègues, c'est bien simple : si le plomb est interdit, les vitraillistes ne pourront plus exercer leur activité. Pour prendre un exemple concret qui parle à chacun d'entre nous, sans plomb, il serait impossible de restaurer à l'identique les vitraux de Notre-Dame de Paris.
J'ai déposé une proposition de résolution européenne pour défendre cette exemption, de droit et sans frais, pour tous les vitraillistes. Le Sénat l'a adoptée. Je tiens d'ailleurs à remercier les deux rapporteurs qui ont planché sur ce texte, mes collègues Catherine Morin-Desailly et Louis-Jean de Nicolaÿ, qui ont montré que d'autres métiers d'art, tels les facteurs d'orgues, étaient également menacés par cette interdiction.
Madame la secrétaire d'État, ma question est simple : défendrez-vous à l'échelon européen une exemption à titre gracieux pour ces métiers d'art ? La chambre des territoires vous le demande. Il y va de la préservation et de la valorisation de notre patrimoine exceptionnel. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 28/07/2022
Réponse apportée en séance publique le 27/07/2022
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'Europe.
Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Paoli-Gagin, votre question me donne l'occasion de vous remercier du travail réalisé depuis plusieurs semaines sur cet enjeu important dans le cadre de la proposition de résolution européenne, que vous avez déposée, qui a été adoptée la semaine dernière par la commission des affaires européennes du Sénat et dont j'ai évidemment pris connaissance.
L'Aube, en particulier la ville de Troyes, est le berceau de l'art du vitrail, et nous connaissons tous votre engagement sur ce sujet, qui concerne tant les entreprises que les monuments historiques et, plus largement, l'ensemble du patrimoine français.
Avec ma collègue ministre de la culture, je suis particulièrement attentive aux consultations et aux discussions qui sont menées au niveau européen. Rima Abdul-Malak n'a malheureusement pas pu être présente aujourd'hui, car, comme vous le savez, elle accompagne le Président de la République dans son déplacement au Bénin.
Une consultation publique a été ouverte entre le 2 février et le 22 mai dernier par l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) sur le projet de recommandation portant sur les substances prioritaires à inclure dans la liste de celles qui seront soumises à autorisation du règlement Reach. Je précise qu'aucune interdiction du plomb n'est prévue, la substance figurant parmi celles qui doivent être incluses dans la liste du règlement Reach. De plus, le résultat de la consultation n'est pas encore connu.
Le comité Reach devra se prononcer sur le tonnage, la dangerosité et le caractère dispersif du plomb. Il examinera également l'impact que pourrait avoir sur l'industrie l'inscription de la substance sur la liste de celles qui seront soumises à autorisation.
Le Gouvernement a entendu la voix du Sénat sur ce sujet. Je puis vous assurer de notre pleine mobilisation auprès de la Commission européenne pour garantir que toute évolution de la réglementation en la matière permettra de préserver l'ensemble du secteur du vitrail, des monuments historiques et du patrimoine culturel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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