Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics afin de lutter contre les espèces exotiques envahissantes, troisième menace pesant sur la biodiversité mondiale.
Reconnue en conséquence comme un axe prioritaire pour la préservation de la biodiversité, la charge de cette lutte sur le territoire national, en particulier contre le frelon asiatique, incombe aux préfet qui peuvent engager des mesures pour les capturer, les prélever ou les détruire.
Si le maire dispose aussi de prérogatives dans cette lutte au titre de son pouvoir de police générale - article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales qui prévoit qu'« en cas de danger grave et imminent, [...] le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d'urgence le représentant de l'État dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites » - , le constat est partagé sur le fait que ces deux pouvoirs sont mal articulés.
C'est pourquoi, le 7 mai 2019, le Sénat adoptait en séance publique la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes.
Ce texte confère aux maires un rôle de facilitateur en consacrant un pouvoir d'alerte du maire auprès du préfet lorsqu'il constate la présence de spécimens d'espèces exotiques envahissantes dans le milieu naturel, à charge pour les autorités responsables de la lutte de prendre les mesures pertinentes à la suite de ce signalement.
Lors de son examen en séance publique, le Gouvernement partageait pleinement l'ambition du Sénat et émettait un avis favorable sur cette proposition de loi, ajoutant qu'il « semblait important que le Sénat s'en saisisse ».
Il l'interroge en conséquence sur sa stratégie de prévention, de surveillance et de lutte contre ces espèces et en particulier sur le cas du frelon asiatique.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 20/10/2022
Les espèces exotiques envahissantes contribuent à près de la moitié des extinctions d'espèces connues à l'échelle mondiale. Elles peuvent capter une part importante des ressources dont les espèces locales ont besoin pour survivre, modifier les milieux naturels voire être prédatrices des espèces indigènes. Elles peuvent aussi menacer notre santé, par leur capacité allergisante ou vectrice de maladies, et notre économie. En Europe continentale, les coûts générés par la gestion et la réparation des dommages causés par les invasions biologiques ont été estimés à plus de 12,5 milliards d'euros par an. De manière générale, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes relève du gestionnaire du terrain concerné. Dans les espaces protégés, la prévention et la lutte doivent être intégrées dans le plan de gestion et être mises en uvre par les acteurs identifiés par ce plan. L'État apporte d'abord un appui technique grâce au centre de ressources sur les espèces exotiques envahissantes de l'Office français de la biodiversité, mis en place en 2018 avec le concours du comité français de l'Union Internationale pour la conservation de la nature (UICN). Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prend ensuite les mesures nécessaires pour éviter la diffusion de ces espèces en réglementant leur commercialisation, leur transport, leur introduction dans le milieu naturel ou leur détention. Plusieurs arrêtés ont ainsi été pris en 2021 pour chacun des territoires ultra marins. Un nouvel arrêté est actuellement en consultation du public pour 7 nouvelles espèces. Un plan d'actions pour prévenir l'introduction et la propagation de ces espèces a été publié en mars 2022, par la secrétaire d'État à la biodiversité. S'agissant de la lutte en elle-même, l'État a apporté son concours à plusieurs opérations dans le cadre du volet biodiversité du plan France relance. Les travaux d'élaboration de la Stratégie nationale biodiversité 2030 ont conduit au lancement d'un programme doté de 1,5 millions d'euros pour la réalisation d'ici 2025 de 500 opérations "coups de poing". Le sens de ce nouveau programme est de réaliser à la fois des actions de lutte mais aussi d'enrichir l'expérience des acteurs de terrain pour faire rentrer cette lutte dans des actions courantes d'entretien des milieux.
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