Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SER) publiée le 07/07/2022
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la réforme du baccalauréat pour les candidats individuels.
En effet, se trouvent à l'étranger de très nombreux candidats individuels, qui se présentent d'eux-mêmes, ou qui sont présentés par des établissements non homologués, ou dont l'homologation s'arrête avant les classes de lycée. Ces candidats ne peuvent être soumis à un contrôle continu des apprentissages en classe de première et terminale. Ils auront donc des épreuves ponctuelles en fin de terminale.
Il lui demande si les candidats, ou les établissements qui les présentent, pourront avoir accès à la banque nationale de sujets mise à disposition des établissements scolaires. Dans le cas contraire, il lui demande comment ils pourront répondre pleinement aux exigences des nouveaux enseignements de spécialité et se préparer au mieux aux attentes du baccalauréat.
Enfin, il souhaiterait connaître le nombre de candidats individuels qui se présentent à l'étranger au baccalauréat et quels sont les principaux centres d'examen qui les reçoivent. Compte-tenu des nouvelles exigences du baccalauréat, il lui demande si tout centre d'examen devra recevoir les inscriptions des candidats individuels.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 10/11/2022
La réforme du baccalauréat général et technologique doit permettre d'évaluer les compétences acquises pour tous les candidats quel que soit leur statut. La banque nationale des sujets permet, pour les disciplines évaluées au titre du contrôle continu, à partir de la session 2021, de proposer des sujets de niveau équivalent, validés par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Comme tous les candidats, les candidats individuels peuvent avoir accès à la banque de sujets grand public via le site du ministère dédié à la réussite au lycée : https://www.education.gouv.fr/reussir-au-lycee/bns. À l'étranger, les candidats individuels sont au nombre de 5 300 environ pour les épreuves de terminales et 4 696 pour les épreuves anticipées de première. Les individuels qui souhaitent s'inscrire aux épreuves prennent le plus souvent contact avec les ambassades. Cependant ceux qui vivent à proximité d'un établissement de l'enseignement français à l'étranger, s'adressent généralement directement à l'établissement, centre d'examen pour leur zone géographique. Afin de faciliter l'organisation et d'assurer la sécurisation des épreuves, les centres d'examen sont répartis dans le monde entier, dans quasiment tous les pays qui ont des établissements homologués.
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