Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la Première ministre sur les déclarations du maire de Paris à l'occasion d'une conférence de presse le 18 mai 2022 concernant l'avenir du boulevard périphérique.
La municipalité parisienne souhaite faire du périphérique parisien une « ceinture verte ». Il s'agirait selon la presse de « végétaliser 10 hectares et planter plus de 70 000 arbres sur l'axe routier parisien » !
En effet, la mairie de Paris souhaite maintenir au-delà des jeux olympiques la « voie olympique » réservée au transport des athlètes et des organisateurs. Il s'agit par la suite de réserver cette voie aux taxis, bus et covoiturage. L'objectif de la mairie de Paris serait de réduire de 80 000 le nombre de voitures en circulation sur le périphérique.
Selon la presse, le préfet de police de Paris serait opposé à ce projet. Il aurait indiqué que rien ne lui avait été présenté. La préfecture de police aurait confirmé que rien n'autorise pour le moment le fait que cette voie de circulation puisse exister après les jeux olympiques.
Le maire de Paris multiplie les projets qui, compte tenu de leurs incidences sur la circulation, se trouvent régulièrement en opposition avec les services de l'État. Le préfet de Paris a déjà désapprouvé le maire de Paris sur l'idée de piétonnisation de Paris-centre. Cette situation conflictuelle ne peut perdurer.
Concernant le boulevard périphérique, il est l'autoroute urbaine la plus empruntée d'Europe. Emprunté aussi bien par les Parisiens et les Franciliens, le périphérique met aussi en relation la capitale avec tous les territoires.
Il s'inscrit dans le réseau autoroutier régional, dont la planification est initiée par le plan d'aménagement de la région parisienne (ou plan Prost) de 1939.
Inscrit au plan d'urbanisme directeur de Paris de 1959, le périphérique est inauguré en 1973 après 17 ans de travaux. Aujourd'hui le périphérique relève du domaine public de la ville et, à ce titre, constitue une voie communale en vertu de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière.
Aux termes de la loi du 28 février 2017, la mairie de Paris est compétente à titre principal sur le boulevard périphérique, le préfet de police émet quant à lui des avis consultatifs non prescriptifs, sauf s'ils visent à garantir la fluidité de la circulation des véhicules de sécurité et de secours.
Or, la construction du périphérique émane d'une décision qui s'inscrit dans la logique d'un maillage territorial autoroutier global avec la création de l'autoroute A86 et de la francilienne A104, ces autoroutes formant à elles trois l'armature circulaire de ce réseau radioconcentrique qui contourne Paris.
Compte tenu de la place du périphérique dans ce maillage et pour éviter que des projets puissent porter atteinte de manière grave à la fluidité de la circulation à Paris et en Île-de-France, il serait souhaitable que cet axe routier ne soit plus propre à la ville de Paris.
Il lui demande ses intentions pour que le périphérique ne reste plus dans le seul giron de la ville capitale.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 09/02/2023
Le boulevard périphérique parisien fait partie d'un maillage régional global et contribue à la bonne circulation sur le territoire francilien en répartissant les flux. Indépendamment de la nature du gestionnaire (collectivité ou Etat), la maitrise des flux locaux, départementaux, régionaux ou nationaux est assurée notamment par l'autorité préfectorale pour les réseaux qui entrent dans leur périmètre. C'est notamment le cas pour le réseau de Routes à Grande Circulation (RGC), pour lequel le préfet émet un avis sur les modifications des règles de police de la circulation d'une part, et est explicitement destinataire des projets qui viseraient à modifier de manière conséquente les caractéristiques des voies concernées d'autre part (art. R411-8 et R411-8-1 du code de la route). Le boulevard périphérique parisien étant intégré au réseau RGC, l'avis du préfet sur la police de circulation et sa consultation pour les projets d'aménagement répond au besoin de coordination dans l'objectif d'une maîtrise des flux.
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