Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le ralentissement du traitement des demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis.
Les Français établis aux États-Unis qui ont cotisé à l'une ou plusieurs des caisses de retraite françaises et qui souhaitent demander leur retraite doivent s'adresser à la « Social Security Administration », sécurité sociale américaine, à Baltimore, après avoir rempli le formulaire dédié auprès des services locaux de la sécurité sociale américaine.
Ce formulaire est ensuite transmis en France par la sécurité sociale américaine. Le demandeur sera directement contacté par sa caisse de retraite française qui exigera par la suite un certificat de vie.
Or depuis la pandémie de covid-19, les Français établis aux États-Unis constatent un ralentissement inhabituel dans le traitement de leurs demandes de retraite française. Le télétravail et la réorganisation des institutions en est peut-être à l'origine, mais force est de constater que la difficulté perdure.
Par conséquent, les Français craignent de ne pas percevoir le premier versement de leur retraite à temps, compte tenu des retards pris dans le traitement de leur dossier.
Il attire donc l'attention du Gouvernement sur ces retards qui peuvent avoir de très graves conséquences sur la vie de nos compatriotes établis aux États-Unis et le remercie de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 22/12/2022
Plusieurs réunions se sont tenues durant l'été à un niveau ministériel avec la sécurité sociale américaine (SSA), la caisse nationale d'assurance vieillesse française (CNAV) et l'ambassade française aux Etats-Unis au cours desquelles la SSA a fait état de difficultés de fonctionnement liées à la pandémie et qui ont entrainé un retard dans le traitement des dossiers. La SSA est en train de résorber son retard afin de traiter au plus vite les dossiers en souffrance. Elle s'est de plus engagée à effectuer un suivi attentif de ces demandes et à améliorer l'information de ses agents au niveau des bureaux locaux. Parallèlement, la CNAV a mis en place un plan de résorption des délais de traitement qui inclut notamment le recrutement de nouveaux agents et l'assouplissement de certaines procédures internes. Ces mesures devraient réduire le délai moyen de traitement des dossiers. Le ministère ainsi que le réseau consulaire français présent aux Etats-Unis continueront à porter une attention particulière au traitement de ces dossiers.
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