Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la gestion du réseau fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) dans les Ardennes. En effet, le réseau fluvial des Ardennes (comme la Meuse ou le canal des Ardennes) subit certains défauts d'entretien. Cela concerne les berges, mais aussi les embâcles et, plus généralement, les voies qui longent le fleuve. Cette absence d'entretien pose un vrai problème, et ce d'autant plus que le constat est fait sur le terrain que les Voies navigables de France tendent à se défausser sur les collectivités locales. Il faut pourtant saluer l'effort de la région Grand-Est et des communes des Ardennes, mais elles ne peuvent assurer des missions qui ne sont pas les leurs. Or le défaut d'entretien des berges, embâcles et autres voies a des conséquences pour les différents utilisateurs du réseau fluvial, ainsi que pour l'aménagement du territoire dans le département des Ardennes. Cela pénalise les activités économiques, en compromettant notamment la navigabilité de nos voies fluviales. Mais cela affecte aussi les riverains et les promeneurs. En effet, le réseau fluvial joue un rôle de plus en plus important dans l'attractivité touristique d'un territoire (randonnée, vélotourisme, etc.). Son entretien contribue à son identité. Ce sont donc des publics différents qui sont touchés par ces problèmes. De même, ce défaut d'entretien soulève des questions particulières. Ainsi, la situation des maisons éclusières présente toujours des difficultés, alors que certaines ne sont pas entretenues dans les Ardennes, comme on l'a vu à Charleville-Mézières. En outre, on a constaté que la crise sanitaire avait ralenti certains travaux comme ceux relatifs au canal des Ardennes, lequel représente presque 88 kilomètres dans le département. Elle lui demande donc ce qu'il envisage concernant les défauts d'entretien dont pâtit le réseau fluvial des Ardennes de la part des Voies navigables de France. Il y a pourtant un besoin urgent d'entretien de ces infrastructures qui contribuent à la viabilité du réseau fluvial.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 06/10/2022
La région Grand-Est est, en nombre de kilomètres de réseau, la deuxième région fluviale de France mais ce réseau essentiellement à petit gabarit connaît de fortes baisses de trafic de fret ces dernières années. Dès lors, la revitalisation des voies d'eau des Ardennes est lancée par l'État et Voies navigables de France (VNF) à l'échelle des territoires pour assurer le développement de leur potentiel touristique. Le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'État et VNF consacre des moyens inédits pour mener des actions de modernisation, de régénération et de développement du réseau après des décennies de sous-investissement. Il pose le principe d'une optimisation des ressources et des services offerts en fonction de l'utilisation actuelle et potentielle des voies d'eau dont VNF assure la gestion. Les collectivités territoriales, notamment la région Grand-Est et le département des Ardennes, se sont mobilisées pour construire une vision commune sur l'avenir du canal des Ardennes. Un contrat de canal a été signé le 20 juillet 2022 et constitue un engagement autour d'un projet de développement partagé. S'agissant de l'entretien du réseau et plus particulièrement des embâcles et des berges, VNF assure l'entretien des parties lui incombant directement. Les voies longeant le réseau fluvial sont de la responsabilité des différents gestionnaires des voies portées et les berges des différents propriétaires riverains. L'établissement est tenu de respecter ce partage des responsabilités prévu entre les différents acteurs, gestionnaires et propriétaires.
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