Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur la diffusion, le lundi 4 octobre 2021, d'un documentaire totalement biaisé et orienté contre la France sur une chaîne de service public. Le documentaire en question a défendu une vision manichéenne et partiale, qui laisse entendre qu'il n'y eut que des violences de la part de la France. Outre la diffusion de contre-vérités sur le rapport des populations à la France (l'affirmation selon laquelle elles auraient résisté de façon continue dans tous les lieux où la France était présente), le contexte de la colonisation n'est nullement rappelé. Comme si la France s'était engagée dans une démarche de destruction et de domination totale, oubliant la complexité des situations et aussi les prudences du colonisateur. Un tel documentaire est surprenant, alors que même récemment, le Président de la République a dénoncé une vision tronquée contre la France de la part de certaines élites qui entretiennent une « rente mémorielle » selon son expression.
Elle lui demande ce que les pouvoirs publics envisagent contre cette affirmation à si grande audience d'omissions et de mensonges de nature à mettre en cause notre pays sans la moindre nuance.
- page 3214
Réponse du Ministère de la culture publiée le 15/12/2022
En premier lieu, le ministère de la culture tient à rappeler qu'il ne lui n'appartient pas d'intervenir, même ponctuellement, sur la programmation des chaînes de télévision publique. En effet, aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, celles-ci en sont seules responsables dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur. Ce dernier a confié à une autorité publique indépendante, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) le soin de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle et de s'assurer que les éditeurs de services de télévision respectent les principes énoncés par la loi, au nombre desquels figure notamment l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent. Ce même principe est rappelé par l'article 35 du cahier des charges de France Télévisions, qui précise également que ses antennes doivent faire preuve « de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information et vérifier le bien-fondé et les sources de l'information ». Il convient également de rappeler que, conformément à l'article 30-8 de loi précitée un comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes est institué auprès de France Télévisions. Ce comité peut se saisir ou être consulté par toute personne et doit informer l'ARCOM de tout fait susceptible de contrevenir à ces règles. Ces principes fondamentaux garantissent l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public vis-à-vis du Gouvernement. Il incombe ainsi à l'ARCOM, dans le cadre de sa mission de régulation, de veiller au respect par France Télévisions des obligations qui pèsent sur elle en vertu de la loi et de son cahier des charges et de sanctionner les éventuels manquements.
- page 6492
Page mise à jour le