Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 07/07/2022
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse du prix des carburants. Cette hausse affecte particulièrement les entrepreneurs de travaux agricoles dans les zones rurales. Ces entreprises subissent pleinement les augmentations du prix des carburants depuis 2021 et particulièrement dans les dernières semaines puisque le prix a plus que doublé. La hausse du prix du gazole et du gazole non routier (GNR) est insoutenable et met en péril la pérennité même de ces entreprises, dont le poste carburant est le plus important de leur secteur d'activité. Durant la crise sanitaire, ces entreprises agricoles n'ont jamais cessé leur activité. Or, aujourd'hui, elles en appellent au soutien de l'État pour demander des mesures d'accompagnement, telles qu'une avance sur récupération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le GNR, et une réduction des taxes pour faire face à la hausse des prix et aux restrictions d'approvisionnement, car elles craignent une future pénurie. Il le remercie de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur des entrepreneurs du monde agricole.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 10/11/2022
La protection de nos compatriotes face à l'augmentation brutale des coûts des carburants est une priorité pour le Gouvernement. En particulier, le soutien au secteur agricole, dont le rôle central dans notre économie est mis en évidence par la guerre en Ukraine, est une préoccupation majeure. D'ores et déjà, les exploitants agricoles bénéficient d'un tarif d'accise sur le gazole consommé dans le cadre de leur activité particulièrement bas, à 3,86 par MWh, alors que le tarif de droit commun s'élève à 59,40 par MWh. Ce soutien, nécessaire, représente un coût de 1,4 Md pour les finances publiques. Dans le cadre du plan de résilience économique et social, afin de consolider la trésorerie des exploitants, un dispositif de remboursement partiel anticipé de l'accise sur le gazole, le fioul lourd, le gaz de pétrole liquéfié et le gaz naturel acquis au titre de l'année 2021 a été déployé. Une avance de 25 % sur le remboursement afférent aux quantités de carburants et combustibles susmentionnés acquis en 2022 a également été mise en oeuvre. Ces dispositifs propres au secteur agricole se cumulent naturellement avec les dispositifs plus généraux. Ainsi, les exploitants ont bénéficié de la remise à la pompe mise en uvre depuis le 1er avril, renforcée à partir du 1er septembre. En effet, cette remise bénéficie aux particuliers comme aux professionnels et concerne notamment le gazole non routier utilisé par les agriculteurs. Parallèlement, le Gouvernement a exigé des entreprises concernées de participer à l'effort de limitation des prix à la pompe. Dans ce cadre, TotalEnergies a par exemple mis en place une remise de 20c/L qui passera à 10 c/L et qui s'appliquera jusqu'à la fin de l'année 2022 dans l'ensemble de ses stations-services. Dans la situation inédite que la France connaît, le Gouvernement, conformément à ses engagements, continuera à accorder la plus grande attention à la situation des exploitants face à la montée du coût des énergies.
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