Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 07/07/2022
Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessaire stratégie environnementale du secteur de la mode et du textile.
En l'espace de 15 ans, la consommation occidentale de vêtements a augmenté de 60 %, et leur conservation dure deux fois moins longtemps. L'industrie du vêtement est la deuxième la plus polluante au monde, après celle du pétrole : les multinationales de la « fast fashion » sortent de nouveaux modèles chaque semaine à bas prix, avec ainsi 52 collections au lieu des 4 traditionnelles ! Elles exploitent les travailleurs des pays les plus défavorisés et fabriquent leurs produits à l'aide de processus extrêmement polluants.
L'industrie textile est responsable de 17 à 20 % de la pollution de l'eau dans le monde. De plus, une énorme quantité d'eau est consommée lors de la production du textile en commençant par la culture du coton, très gourmande en eau. Ainsi, un jean ou un polo peut nécessiter pour sa production jusqu'à 25 000 litres d'eau. Par ailleurs, les teintures textiles consomment des centaines de millions de litres d'eau chaque jour.
Cette catastrophe environnementale ne se situe pas en France mais principalement dans les pays d'Asie tels que le Bangladesh, le Pakistan ou la Chine. L'impact carbone du transport de ces vêtements vers l'Occident est vertigineux !
Bilan carbone des transports, vêtements en matière synthétique issues du pétrole, pollution de l'eau, déchets non recyclables, décharges sauvages en Afrique
tels sont les impacts de la stratégie industrielle et commerciale des mastodontes du secteur du textile et de la mode.
Elle lui demande quelle stratégie le Gouvernement entend adopter pour ce secteur, sans contraindre l'industrie française textile respectueuse de l'environnement.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 06/10/2022
Le secteur textile soulève des enjeux environnementaux et sociaux importants. Initié à la demande du Président de la République, et présenté à l'occasion du G7 en 2019, le Fashion Pact rassemble près de 200 marques (environ 1/3 de l'industrie mondiale) qui ont pris des engagements en matière de : lutte contre le changement climatique (utiliser 40 % d'énergies renouvelables sur les sites) ; réduction des impacts de l'industrie sur la biodiversité ; protection des océans (réduction et remplacement des emballages plastiques). Le 30 mars 2022, la Commission européenne a adopté une stratégie européenne pour une industrie textile durable et circulaire. Cette stratégie vise à ce que, d'ici 2030, les vêtements commercialisés sur le marché européen soient plus durables, recyclables, conçus à partir de fibres elles-mêmes recyclées, dépourvus de substances chimiques dangereuses et produits dans des conditions sociales et environnementales responsables. Pour être mise en uvre, cette stratégie s'appuiera sur une régulation européenne relative à l'éco-conception et aux produits durables. A cet effet, la Commission a publié également le 30 mars 2022 un projet de règlement relatif à l'écoconception des produits durables, qui élargit en termes de produits et de critères le champ de l'actuelle directive Eco-conception qui concernait uniquement les produits liés à l'énergie. Ce texte doit créer un cadre juridique permettant en particulier : d'interdire l'accès au marché européen des produits ne respectant pas des exigences minimales ; d'imposer que des informations relatives à chaque produit soient mises à disposition dans un passeport numérique produit ; d'introduire des classes de performances permettant de différencier les produits et plus généralement de renforcer l'information du consommateur ; d'introduire des dispositions permettant de lutter contre la destruction des produits neufs invendus. Sans attendre la mise en uvre de ce cadre européen des dispositions majeures sont déjà, ou seront prochainement applicables en France : depuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs doivent réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus. La destruction des vêtements non vendus est donc interdite ; oris en application de la loi de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire de 2020, le décret n°2022-748 du 29 avril 2022 encadre les allégations environnementales et renforce la transparence. Concernant le textile, le consommateur disposera dès 2023 d'informations sur l'incorporation de matières recyclées dans les produits, leur recyclabilité, la présence de micro-fibres plastiques dans les vêtements, ou encore le pays dans lequel sont effectuées les étapes de tissage, teinture et confection ; l'article 2 de la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets rend obligatoire un affichage environnemental. Le Gouvernement, chargé de préciser par décret les modalités de calcul et d'affichage des impacts environnementaux, priorise les secteurs textile et alimentaire pour le déployer dans un premier temps. Afin de fournir au consommateur une information complète, cet affichage devra notamment couvrir les impacts en matière d'émissions de CO2, de consommation d'eau, d'impacts sur la biodiversité Cet affichage doit permettre de comparer des vêtements mais aussi de sensibiliser le consommateur sur l'impact de chaque vêtement. Ces dispositions introduisent de nouvelles obligations qui s'appliqueront aux marques et industries, qu'elles soient en France, en Europe ou sur d'autres continents. Pour l'industrie française, elles constituent aussi une opportunité de se différencier. Le mix électrique français, faiblement carboné, permet ainsi de limiter les impacts sur le changement climatique lorsque la production s'effectue en France. La dimension sociale de l'affichage a fait l'objet d'un avis remis début 2022 par la plateforme RSE de France stratégie, en réponse à une saisine gouvernementale. A court terme, la mise à disposition d'information sur les pays de production des textiles apportera une première information aux consommateurs.
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