Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 14/07/2022
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les objectifs de développement et de promotion de la réalisation des stages ambulatoires.
Lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement du 9 février 2022, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles a évoqué les objectifs fixés aux agences régionales de santé dans sa réponse relative à la « formation des médecins maîtres de stage universitaire ».
Il l'interroge donc sur les objectifs fixés « par instructions » aux agences régionales de santé « pour développer et promouvoir la réalisation de stages ambulatoires, y compris, et de façon prioritaire, dans les zones sous-denses ».
Il souhaite savoir selon quelle méthode et en fonction de quels indicateurs le Gouvernement va-t-il fixer ces objectifs et quels acteurs vont être concertés.
Il lui demande plus particulièrement, pour le département de l'Aveyron, quels sont les objectifs fixés par le Gouvernement pour promouvoir la réalisation de stages ambulatoires.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 03/11/2022
Permettre la découverte, par tout étudiant de médecine, de l'ensemble des structures et des modes d'exercice participant de l'offre de soins est une volonté résolue et affichée du Gouvernement. Le chantier formation de la stratégie nationale « Ma Santé 2022 » et les articles 2 et 4 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé permettent d'accompagner ces évolutions. Le développement des stages ambulatoires, tant en médecine générale que dans les autres spécialités médicales, constitue une opportunité pour les étudiants de découvrir les spécificités de l'exercice ambulatoire, de donner aux futurs professionnels un plus large aperçu de la réalité de l'exercice et des collaborations professionnelles qui le caractérisent, et ce en vue de compléter utilement leur formation en fonction de leur projet professionnel en tant que futur praticien. À ce jour, l'enjeu déjà identifié dans le plan d'accès aux soins et réaffirmé dans la stratégie nationale « Ma Santé 2022 », réside en priorité dans les efforts mobilisés pour augmenter le nombre de praticiens agréés-maîtres de stages des universités, dont les terrains de stage répondent aux nouveaux critères pédagogiques. Il s'agit d'y accueillir et d'y former ces étudiants et de garantir une formation de qualité sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones sous-denses, au profit des patients et des usagers du système de santé. Une instruction interministérielle du 24 février 2022 rappelle les leviers existants pour développer et diversifier l'offre de stages en ambulatoire, y compris en zones sous-denses, et présente des objectifs ambitieux de développement et diversification des stages en ambulatoire. Ces objectifs ont été élaborés sur le fondement d'une enquête nationale, réalisée en fin d'année 2021 par le Gouvernement, qui a amené à solliciter les agences régionales de santé et les unités de formation et de recherche de santé en France. Cette enquête a permis de cartographier, dans une majorité de régions, la volumétrie des terrains de stages hospitaliers et extrahospitaliers disponibles, les effectifs de praticiens agréés maître de stage des universités accueillant des étudiants ainsi que le nombre d'étudiants. Un volet de l'enquête portait spécifiquement sur les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. A l'échelle nationale, le nombre de maîtres de stage universitaires a augmenté entre 2019 et 2021 de 11 696 à 12 825 praticiens. L'objectif est d'augmenter de 7,7 % les capacités de formation en ambulatoire, afin d'atteindre 13 813 maîtres de stages en 2024 et d'obtenir un ratio du nombre d'étudiants par maître de stages de 3 ou moins. En Occitanie, le nombre de maîtres de stages universitaires a augmenté entre 2019 et 2021 de 1 271 à 1 472. L'objectif de +7,7 % vise à passer de 1 472 à 1 585 maîtres de stages entre 2021 et 2024. Plus spécifiquement, le nombre de maîtres de stages croîtrait à Toulouse de 781 à 841 et à Montpellier de 691 à 744. Enfin, dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023, le Gouvernement a souhaité proposer l'allongement d'un an de la durée du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La 4ème année d'internat, réalisée par les étudiants devenant docteurs juniors, aura ainsi vocation à être réalisée prioritairement en zones sous-denses, dûment encadrée par des maîtres de stages universitaires.
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