Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRCE) publiée le 14/07/2022
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des associations dites caritatives qui, dans ce contexte de crise sanitaire, sont des soutiens précieux pour lutter contre cette pandémie.
Ainsi, les associations sont très mobilisées sur le terrain auprès des personnes en situation de pauvreté et de précarité. Les nombreux bénévoles sont en première ligne depuis le début de la pandémie pour assurer la continuité de la solidarité. Ils permettent aux plus démunis d'avoir accès aux produits alimentaire et d'hygiène. Ces bénévoles, de par leurs actions à travers tout le territoire, permettent le port de courses et repas à domicile, livrent des colis aux familles, accompagnent les enfants dans leur scolarité à distance, organisent des maraudes auprès des sans-abri, distribuent des petits-déjeuners aux mineurs isolés, aident les familles isolées en milieu rural, interviennent auprès des étudiants en situation précaire, et cette liste n'est pas exhaustive.
L'élan de solidarité est d'une ampleur remarquable. Cependant, ces associations caritatives font face à un afflux de nouvelles demandes du fait de la fermeture de certaines associations locales. Si ces bénévoles ont pu faire face avec leur propre moyen jusqu'à présent, il est inenvisageable de poursuivre ainsi.
Face à cette situation, il est urgent de les soutenir financièrement afin qu'elles poursuivent, dans des conditions dignes, les missions d'intérêt général qu'elles accomplissent chaque jour. Or, aucune solution de soutien public direct n'existe aujourd'hui à l'échelle nationale. Elles sont fortement impactées par un manque de don, notamment ceux issus du système de « ramasse » auprès de la grande distribution qui a, compte tenu de la situation sanitaire, réduit ses stocks. De plus, la situation sanitaire réduit considérablement les déplacements.
C'est pourquoi elle lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour attribuer les moyens financiers nécessaires à ces associations caritatives afin qu'elles poursuivent leurs missions d'aide et de solidarité auprès des populations les plus vulnérables sur tout le territoire.
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Transmise au Ministère des solidarités et des familles
Réponse du Ministère des solidarités et des familles publiée le 26/10/2023
Dans le contexte économique de hausse des prix notamment s'agissant des denrées alimentaires, le Gouvernement est particulièrement mobilisé comme il l'a été lors de la crise sanitaire et a engagé en 2022 plusieurs mesures fortes visant à lutter contre la précarité alimentaire, faire face à l'accroissement des files actives des associations et à compenser les conséquences de la hausse des prix et les baisses de dons de la grande distribution. Ainsi, un effort important en faveur de l'aide alimentaire pour aider les associations de solidarité a été financé en 2022 à hauteur de 95 M de crédits supplémentaires obtenus en lois de finances rectificatives et se décomposant de la façon suivante. Un soutien exceptionnel de 55 M de crédits supplémentaires a été accordé au programme budgétaire consacré à la lutte contre la précarité alimentaire en août 2022, soit un doublement des crédits initialement prévus (56 M inscrits en loi de finances initiale 2022). Ces crédits exceptionnels avaient pour objectif de compenser la quasi-intégralité de la perte de ressources des associations qui ont été mises en difficulté par des marchés européens infructueux (avec + 28,5 M pour financer des achats directs auprès des producteurs), de doubler les crédits locaux disponibles pour soutenir les associations de proximité (11,5 M) et de tenir compte de la vulnérabilité particulière des territoires d'outre-mer (avec + 15 M) pour les associations locales d'aide alimentaire. Outre ces crédits, 40 M complémentaires ont été ouverts en fin d'année pour l'aide alimentaire, se répartissant en deux enveloppes. Une enveloppe de 10 M pour lutter spécifiquement contre la précarité alimentaire des étudiants ayant fait l'objet d'annonces ministérielles en novembre 2022, dont 3,5 M accordés au niveau national, les 6,5 M restants étant délégués aux services déconcentrés pour la mise en oeuvre d'actions en lien avec les Rectorats et les Crous. Une seconde enveloppe de 30 M, qui doit se déployer début 2023, est quant à elle destinée à faire face à la hausse des dépenses énergétiques, à l'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire. La mobilisation de l'Etat en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire se concrétise en 2023 par la mise en place d'un fonds pour une aide alimentaire durable au travers du programme « mieux manger pour tous ». Ce fonds d'amorçage doté de 60 M en 2023, a vocation à financer des approvisionnements supplémentaires en denrées de qualité des associations habilitées pour l'aide alimentaire et à promouvoir de nouvelles solidarités alimentaires au niveau local. Ces moyens nouveaux s'inscrivent dans la suite des travaux de la convention citoyenne pour le climat et de la loi Egalim et sont ancrés au sein du Comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (COCOLUPA). Les objectifs de cette politique sont d'assurer une alimentation saine et diversifiée aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, mais aussi de favoriser leur inclusion sociale. Le programme « mieux manger pour tous » est réparti en deux volets : le volet national (40 millions d'euros), et le volet local (20 millions d'euros). Le volet national a pour but d'enrichir l'offre de l'aide alimentaire en fruits et légumes, légumineuses, et produits sous labels de qualité, afin de favoriser l'accès des plus démunis à des denrées plus saines et durables. Le volet local, piloté par les services déconcentrés, répond à l'objectif de développement d'alliances locales de solidarité alimentaire permettant aux plus modestes l'accès à une alimentation saine et durable. Il vise à soutenir des expérimentations de chèques alimentation durable mais aussi à encourager la participation à des Projets alimentaires territoriaux (PAT) portant des actions de justice sociale, et à améliorer la couverture des zones blanches de l'aide alimentaire.
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