Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRCE) publiée le 14/07/2022
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact de la hausse du gazole non routier (GNR) sur les agriculteurs.
En un an le prix du gazole non routier a augmenté de 200 %, une flambée de prix qui vient se rajouter à l'envolée des coûts de production que connaît le milieu agricole depuis plusieurs années.
Dans le même temps, il semblerait que les distributeurs de carburant aient annoncé la non-garantie du prix à la commande et l'obligation de payer à la livraison. Ces deux mesures rajoutent donc de fortes tensions sur la trésorerie des exploitations agricoles.
Il est indéniable que les acteurs de la filière énergie vendent aujourd'hui des stocks constitués à des prix bien plus faibles et c'est aujourd'hui la spéculation qui fait grimper les prix du GNR.
Face à cette situation et malgré les hausses continues, les agriculteurs ont conscience qu'ils ne peuvent les répercuter sur leurs prix de vente, ils subissent donc de plein fouet cette situation. En tout état de cause l'autonomie alimentaire de notre pays ne peut pas être impactée par une spéculation qui ne repose sur rien.
Compte tenu de ces éléments, elle souhaite connaitre les intentions du Gouvernement et demande la mise en place d'une solidarité au sein de la filière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 29/09/2022
Le Gouvernement est parfaitement conscient de la charge supplémentaire que représentent pour les agriculteurs les externalités négatives liées notamment au conflit en Ukraine. L'augmentation substantielle des prix de l'énergie en constitue une part importante. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé, dès le 16 mars 2022, un plan de résilience économique et sociale, pour notamment protéger les entreprises. Dans cette optique, afin d'apporter un soutien ciblé à un secteur particulièrement exposé, le Gouvernement a décidé d'avancer la date d'ouverture de la campagne de remboursement partiel d'accises sur l'énergie, de l'année 2022 au titre de 2021, au 1er avril afin de générer pour les professionnels un gain rapide de trésorerie. En complément, le Gouvernement a adopté un décret permettant aux mêmes bénéficiaires de se voir attribuer un acompte exceptionnel à hauteur de 25 % du remboursement normalement octroyé en 2023, au titre des consommations réalisées l'année en cours. Naturellement, les entreprises agricoles bénéficient également de plein droit des mesures exceptionnelles de réduction d'accises sur l'énergie à la pompe, entrées en vigueur au 1er avril 2022 et prolongées jusqu'au 31 décembre 2022. À cet égard, le Gouvernement a par ailleurs décidé, d'élever le montant de cette réduction en la portant de 18 à 30 centimes d'euros par litre du 1er septembre au 31 octobre et de maintenir une aide de 10 centimes d'euros par litre du 1er novembre au 31 décembre. Le Gouvernement est pleinement mobilisé et suit l'évolution de la situation en vue d'adapter, si cela s'avérait nécessaire, les dispositifs d'ores et déjà mis en uvre.
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