Question de Mme PERROT Évelyne (Aube - UC) publiée le 14/07/2022
Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'équité des soins à domicile assurés par les infirmiers. Ils ont de plus en plus de patients et parcourent parfois de nombreux kilomètres sur une journée. Depuis 2009, l'indemnité forfaitaire de déplacement n'a pas été revalorisée, elle est à 2,50 € le kilomètre. À titre de comparaison, les kinésithérapeutes sont à 5 € le kilomètre et les médecins sont à 10 € le kilomètre. Cette différence est importante alors qu'ils ont aussi des frais pour leur voiture (acquisition, entretien, assurance, carburant). Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rendre équitable le tarif de déplacement des professions de santé.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 13/07/2023
Les infirmiers libéraux bénéficient d'une indemnisation de leur frais de déplacement versée par leur caisse primaire d'assurance maladie, composée d'une part d'une indemnité forfaitaire de déplacement (2,5 euros) et, d'autre part, d'indemnités horokilométriques dont le montant varie en fonction du moyen de locomotion utilisé et de la caractéristique du territoire (plaine ou montagne). Les infirmiers étant l'une des professions les plus engagées pour la prise en charge à domicile, les indemnités relatives aux déplacements représentent environ 20 % de leur revenu annuel. Conscient de leur rôle essentiel pour le maillage du territoire, l'Assurance maladie a mené des travaux sur les indemnités kilométriques afin d'adapter les modalités de facturation en fonction des spécificités locales notamment en termes d'accès aux soins. Ces travaux ont abouti au protocole d'accord national du 6 mai 2021, annexé à l'avenant n° 8 signé le 9 novembre 2021, prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Enfin, le Gouvernement a demandé à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations tarifaires avec plusieurs professions de santé libérales, dont les infirmiers, pour tenir compte du contexte inflationniste et aboutir à des mesures avant la pause estivale. Cette négociation a abouti à la signature le 16 juin 2023 d'un avenant qui augmente de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement.
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