Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne

Mme Jocelyne Guidez. Je souhaiterais attirer l'attention du Gouvernement sur la multiplication des décharges de déchets de chantiers sur des terres naturelles ou d'anciens terrains à vocation agricole dans le département de l'Essonne.

Avec l'augmentation des grands projets urbains, les espaces naturels et les terres agricoles sont devenus autant de décharges potentielles pour certaines grandes entreprises du bâtiment, lesquelles n'hésitent pas à contourner les règles pour y déverser leurs tonnes de gravats, dont certains peuvent s'avérer dangereux.

Ayant été interpellée à plusieurs reprises par les élus locaux et les acteurs associatifs, je partage pleinement leurs préoccupations relatives aux questions environnementales et à la dégradation du cadre de vie des habitants des villes moyennes, des petites villes et des villages situés à la périphérie des grandes métropoles. Je comprends parfaitement leur profond sentiment d'injustice face à l'absence de réaction étatique.

Il est primordial de conserver la biodiversité de l'environnement des communes de la grande couronne parisienne dans un esprit d'égalité des territoires. Aussi, il est urgent d'apporter des solutions immédiates, particulièrement pour les communes de Fleury-Mérogis, Cheptainville-Lardy et Saint-Hilaire, qui sont démunies face à ce phénomène et qui ont besoin d'aide pour réhabiliter leurs terrains et espaces naturels pollués par ces exhaussements, dits aussi remodelages.

Nos villes et villages n'ont pas vocation à devenir les victimes collatérales du développement urbain des métropoles et grandes agglomérations. Il s'agit d'une inégalité environnementale manifeste, qui s'ajoute, dans un silence inadmissible, aux inégalités sociales et territoriales déjà bien ancrées dans ce département.

Je souhaiterais connaître, madame la ministre, les mesures que vous envisagez de prendre pour protéger les territoires essonniens contre ces atteintes graves à l'environnement qui ont un impact sur la vie quotidienne des habitants. Il est temps de se saisir de cette question sensible et importante et de mettre un terme à ces pratiques scandaleuses, totalement en contradiction avec les engagements issus de la Convention citoyenne pour le climat.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Guidez, vous avez interrogé M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui m'a chargée de vous répondre.

Votre question porte sur trois projets de stockage de déchets de chantier en Essonne et leur impact environnemental et agricole.

Tout d'abord, je rappelle que les installations de stockage de déchets inertes sont des équipements importants pour la protection de l'environnement. Elles permettent d'éviter que des terres excavées ou certains déchets de chantiers ne soient dispersés dans l'environnement, sous forme de dépôts sauvages, et garantissent que le stockage est réalisé dans des conditions respectueuses de l'environnement.

Les conseils régionaux sont responsables à l'échelle de leur territoire de la planification de ces installations de stockage. Les services de l'État chargés de l'environnement s'assurent que ces installations soient implantées et exploitées dans de bonnes conditions de sécurité et de respect de l'environnement, notamment au titre de leurs missions d'instruction et d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

En ce qui concerne les trois projets que vous évoquez, les situations sont différentes.

Dans le cas de Saint-Hilaire, un projet d'installation de stockage était effectivement prévu. Néanmoins, une instance de classement au titre des paysages ayant été signée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la procédure d'autorisation environnementale est suspendue, rendant l'avenir du projet incertain.

Dans le cas de Fleury-Mérogis, il s'agit non pas d'un projet d'installation de stockage, mais d'un programme d'aménagement agricole et de mise en culture réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la commune et sur des terrains lui appartenant.

Enfin, dans le cas de Cheptainville-Lardy, si la commune a été approchée sur le sujet, il n'y a, à ce jour, aucun projet d'installation de stockage déposé auprès des services de l'État.

En tout état de cause, la création d'installations de stockage en Île-de-France répond à un réel besoin, identifié dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets d'Île-de-France. Celui-ci fait en effet état de la nécessité de créer de nouvelles capacités de stockage de terres, à hauteur de 2 millions de tonnes par an jusqu'en 2025.

Par ailleurs, ce plan encourage le rééquilibrage territorial des capacités de stockage de déchets inertes vers l'ouest et le sud de la région Île-de-France, la Seine-et-Marne accueillant actuellement environ 70 % du tonnage régional de déchets inertes.

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour la réplique.

Mme Jocelyne Guidez. Madame la ministre, j'ai posé cette question dès 2021, et il m'a fallu attendre décembre 2022 pour enfin avoir une réponse. Il est dommage que le Gouvernement mette autant de temps à nous répondre !