Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 14/07/2022
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation, souvent dramatique, des malades atteints de cancer en zone rurale tout particulièrement à l'aune du coronavirus.
À l'épreuve de la survenue de la maladie s'ajoute, en effet, un accès aux soins bien plus compliqué pour ces patients qui se trouvent parfois dans des territoires très reculés, comme c'est le cas en Moselle par exemple, véritables déserts médicaux.
Leur prise en charge à l'hôpital, loin de chez eux, est souvent la seule issue pour recevoir des soins appropriés, leur isolement ayant pu, en outre, entraîner un retard dans le diagnostic de leur pathologie.
De plus, à ce contexte, déjà plus que pénible à affronter sinon plus que douloureux à supporter, s'ajoute l'émergence du virus SARS-CoV-2 contre lequel et de façon tout à fait compréhensible, les hôpitaux mobilisent prioritairement tous leurs moyens afin d'essayer d'enrayer une épidémie, pour l'heure, loin de s'éteindre.
Pour toutes ces raisons, il semblerait plus que judicieux sinon impérieux de développer, en zone rurale, dans le cadre d'une médecine ambulatoire, des maisons ou centres de santé qui, de facto, désengorgeraient les hôpitaux actuellement débordés.
Pluridisciplinaires ou non, ces structures qui pourraient accueillir des malades du cancer dans de bonnes conditions sont, en outre, plébiscitées par les élus, toujours heureux de les accueillir sur leur territoire, tout comme par les jeunes médecins.
De plus, ces établissements ont l'avantage d'être financés par l'assurance maladie et les agences régionales de santé (ARS).
Aussi, alors que la pandémie bat son plein, il demande si l'ouverture de nouvelles maisons ou centres de santé ne pourrait être envisagée afin de prendre en charge comme il se doit les malades du cancer vivants en zone rurale et qui ne peuvent décemment demeurer sans prise en charge et être laissés sans soins, les malades du Covid-19 étant incontestablement prioritaires en milieu hospitalier.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 24/08/2023
Le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé participe à l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins de premier recours pour tous et partout sur le territoire et figure à ce titre parmi les politiques prioritaires du Gouvernement. Ces structures facilitent l'accès aux soins des patients et permettent une prise en charge globale et coordonnée entre les différents professionnels. Les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé offrent de plus un cadre de travail attractif pour les professionnels de santé. Alors que l'on comptait 991 maisons de santé pluriprofessionnelles en 2017, il en existait plus de 2 250 à la fin de l'année 2022 (un nombre nettement supérieur à l'objectif de 2 000 maisons de santé fixé initialement pour cette borne). Le ministère de la santé et de la prévention continue de soutenir le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles (objectif de 4 000 d'ici 2027) et des centres de santé en veillant notamment à leur accompagnement financier via plusieurs dispositifs mis en oeuvre par l'Assurance maladie et par les Agences régionales de santé notamment. Ces structures, comme tous les offreurs de soins primaires en ville, ont par ailleurs vocation à contribuer à la fluidité et à la qualité des parcours de soins des patients atteints de cancer, et donc à la politique d'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques parmi lesquelles figurent les cancers. La détection d'un cancer à une phase précoce de son développement, augmente considérablement les chances de réussite du traitement et repose sur le dépistage mais aussi sur la sensibilisation de tous (professionnels et patients) au diagnostic précoce par l'identification de « signes d'alerte ». Par ailleurs, depuis 2017, une réforme du régime d'autorisation des activités sanitaires a été engagée, notamment s'agissant de l'activité de traitement des cancers. La réglementation relative à cette activité a fait l'objet d'une actualisation par des décrets du 22 avril 2022, avec pour objectif de structurer une offre territoriale graduée de chirurgie oncologique, de traitements médicamenteux systémiques du cancer, de radiothérapie, de radiologie interventionnelle oncologique et de médecine thérapeutique nucléaire. L'enjeu est de renforcer la pertinence, la qualité et la sécurité de ces prises en charge ainsi que de garantir une offre de traitement garantissant la complétude des besoins de soins des patients atteints d'un cancer. Cette gradation de l'offre tient compte de la diversité des situations territoriales et allie les réponses aux besoins de prises en charge complexes de recours et ceux de proximité, en regard des enjeux d'accessibilité aux soins dans des délais raisonnables, ou de renoncement aux soins. Ce faisant, la réforme incite à la coopération entre les hôpitaux autorisés et la médecine de ville, y compris en territoire rural, tout au long du parcours de soins des patients atteints d'un cancer, en prévoyant une organisation renforcée de la continuité des soins du patient en lien avec d'autres établissements de santé non autorisés de proximité et avec la médecine de ville. Elle prévoit la possibilité d'une organisation territorialisée, en lien avec la médecine de ville, s'agissant de l'accès aux soins de support cités dans le référentiel de l'Institut national du cancer. Ainsi, les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé, relevant de la médecine de ville, peuvent pleinement participer à l'essor de la chirurgie ambulatoire ou des chimiothérapies orales en lien avec les titulaires d'autorisation de traitement du cancer et la pharmacie de ville s'agissant des enjeux liés à la compliance au traitement par le patient ou de la gestion des effets secondaires.
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