Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 14/07/2022
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence d'un débat sur l'économie.
Le contexte actuel en fait même une priorité absolue avec deux événements majeurs - quasi concomitants - : la pandémie de covid-19 qui sévit encore et la guerre de la Russie en Ukraine qui s'intensifie, lesquels fragilisent au plus haut point et menacent les économies de nombreux pays dont le nôtre.
En dépit de signes encourageants constatés en 2021 - avec 87 relocalisations, 176 usines nouvelles et la création de 32 155 emplois industriels -, la France est effectivement confrontée à un risque de récession majeure avec une inflation galopante, une croissance au ralenti, une dette qui ne cesse de croître ou encore un pouvoir d'achat en baisse.
Toutes choses qui empêchent la reprise tant attendue et affectent l'emploi, sans parler des répercussions sur l'agriculture, le logement, la santé mais aussi l'éducation, autant de domaines qui, du fait de coûts plus élevés, vont immanquablement souffrir de cet environnement.
Velléités et annonces ambitieuses de réindustrialisation se multiplient - période électorale oblige mais ne constituent pas à elles seules une stratégie économique qui, pour être efficace, doit être réaliste et prendre en compte nos forces et nos faiblesses.
À cet égard, la réduction de la dette publique à l'heure du « quoi qu'il en coûte » pose véritablement problème.
Aussi, il lui demande quelles propositions cohérentes et fortes il entend prendre pour pallier cette situation intenable à plus ou moins court terme, qui tend à aggraver dangereusement encore et encore le déficit de nos finances publiques. Sans conteste, relancer le débat sur l'économie relève de l'urgence absolue.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 31/08/2023
Grâce aux mesures résolues engagées par le Gouvernement, l'économie française a fait preuve de résilience et a su préserver son potentiel d'activité à long terme dans un contexte pourtant marqué par la crise sanitaire et la guerre en Ukraine. Premièrement, après avoir chuté de ?7,8 % en 2020 au coeur de la pandémie de la Covid-19, l'activité a nettement rebondi en 2021 avec une croissance de +6,8 %, retrouvant puis dépassant son niveau d'avant-crise dès l'été 2021, plus rapidement que nos principaux partenaires européens. La vigueur de ce rebond témoigne de l'efficacité des mesures prises par le Gouvernement pour protéger l'économie, avec des mesures d'urgence d'une ampleur inédite puis le déploiement rapide du plan France Relance. Deuxièmement, malgré la guerre en Ukraine, l'inflation en France est l'une des moins élevées en Europe, grâce aux mesures déployées par le Gouvernement pour préserver le pouvoir d'achat des ménages et maîtriser les coûts des entreprises. Les mesures pour faire face à la hausse du prix des énergies déployées par le Gouvernement en direction des ménages, des entreprises et des collectivités territoriales ont permis de contenir le niveau d'inflation en France. Ainsi, selon l'Insee, le bouclier tarifaire et la remise carburant ont ainsi permis de limiter l'inflation (au sens de l'IPC) de plus de 3 points entre les niveaux moyens du deuxième trimestre de 2021 et du deuxième trimestre de 2022. Troisièmement, les réformes mises en place lors du précédent quinquennat [1] ont permis une nette amélioration de la situation sur le marché du travail, avec la création de 1,7 million d'emplois salariés depuis fin mars 2017 [2]. Le taux de chômage s'établit ainsi à 7,3 % au troisième trimestre 2022, soit un niveau historiquement bas. Quatrièmement, la compétitivité-prix des entreprises françaises s'est redressée et l'attractivité de la France pour les investissements directs étrangers (IDE) s'est renforcée, la France occupant pour la troisième année consécutive la première place du baromètre EY de l'attractivité en 2021. Fort de ses résultats sur le quinquennat précédent, Le Gouvernement entend poursuivre une politique économique ambitieuse. Il poursuivra les réformes indispensables pour stimuler l'économie, assurer les transitions écologique et numérique, atteindre le plein emploi et s'assurer de la compétitivité de nos entreprises. Pour autant, dans un contexte macroéconomique dégradé, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre l'accompagnement des ménages et des entreprises face à la hausse des prix, et un retour à une position budgétaire garantissant la souveraineté et la capacité de l'État à répondre à des chocs futurs. La trajectoire prévue pour les finances publiques répond à cet objectif avec une consolidation budgétaire graduelle. L'objectif est un retour sous les 3 % de déficit public en 2027 et une inflexion du poids de la dette dans le PIB à partir de 2026. C'est par la maîtrise de la dépense publique et sans augmentation des prélèvements obligatoires, hors réduction justifiée de niches fiscales et sociales, que le Gouvernement atteindra cet objectif. Cette maîtrise ne se fait pas au détriment du financement des dépenses essentielles pour le futur de l'économie française, notamment celles permettant d'assurer la transition écologique et numérique, par exemple à travers France 2030. Il s'agit d'améliorer l'efficience de la dépense dans son ensemble afin de sanctuariser ces dépenses clés. À cette fin, le Gouvernement s'engage dans une démarche d'évaluation de la qualité des dépenses publiques dans tous les secteurs de l'administration (État, collectivités territoriales et sphère sociale) afin de contribuer à la maîtrise de la trajectoire des finances publiques et d'orienter les dépenses vers celles qui sont les plus efficientes en faveur de la croissance inclusive, de la souveraineté industrielle, de la compétitivité, du plein emploi et de l'accélération des transitions écologique et numérique. Ainsi, la loi de finances initiale pour 2023 prévoit un dispositif annuel d'évaluation de la qualité de l'action publique dont l'objet est d'éclairer la préparation du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. À cette fin, le Gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 1er juin de chaque année, un rapport présentant le bilan des évaluations de la qualité de l'action publique menées et les propositions de réformes et d'économies associées. Le rapport relève notamment les dépenses fiscales inefficaces ou redondantes avec d'autres sources de financement et susceptibles d'être supprimées. Il identifie également les mesures d'amélioration de l'efficacité, de l'efficience et des coûts des politiques et des structures évaluées. [1] Notamment les ordonnances travail, la réforme de l'assurance chômage, la transformation du CICE en allègement de cotisations sociales, et le renforcement des allègements généraux au niveau des bas salaires. [2] Nombre d'emplois salariés créés entre fin mars 2017 et fin septembre 2022.
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