Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 14/07/2022
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes.
En effet, le calendrier, le nombre de lits attribués et la rétribution financière des neurochirurgiens du secteur privé par les services de l'agence régionale de santé, suscitent des interrogations qu'il convient d'apaiser pour l'avancée du projet.
Le calendrier imposé n'est conforme à aucune conclusion des réunions préparatoires alors même qu'un accord avait été trouvé, le 26 mai 2021, lors d'une réunion en présence des différentes directions du groupe Elsan. L'objectif de ce calendrier était de prendre en compte la déstructuration temporaire du CHU par la crise sanitaire et de travaux dans l'un des bâtiments. Cette soudaine verticalité, après différentes réunions, est ainsi apparue comme une forme de mépris.
Aussi, l'évaluation du nombre de lits nécessaires pour exercer la neurochirurgie soumise à autorisation a été réalisée par la seule partie libérale, alors qu'elle devrait résulter d'une étude conjointe par les services des départements d'information médicale (DIM) des deux établissements, comme convenu, là aussi, lors d'une réunion avec les groupes Elsan et Neurosud. À noter que selon le calcul du département d'information médicale (DIM) du CHU, seulement 6 à 7 lits seraient nécessaires pour leur activité soumise à autorisation contre 11 d'après leur document. Une telle différence pourrait s'expliquer par une volonté de pouvoir disposer de plus de lits pour d'autres actes. La raison de cette différence doit être éclaircie.
Enfin, un point qui intéresse particulièrement nos finances publiques est celui de la rémunération des acteurs du libéral. Lors d'une assemblée générale d'avril 2021, Elsan et Neurosud concluaient que leur venue était impossible car l'opération serait, pour eux, déficitaire. Aujourd'hui, leur position a changé, ce qui suscite de nombreuses interrogations qui ne doivent pas devenir des suspicions notamment et plus précisément, quant à la tarification de leurs actes. En effet, le climat social actuel appelle à une plus grande de transparence et donc au sens du dialogue.
En conclusion, il lui demande de bien vouloir faire toute la lumière sur ces différentes interrogations.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 06/04/2023
A la suite d'une inspection engagée par l'Agence régionale de santé (ARS) en octobre 2020 dans le cadre de l'autorisation délivrée au groupement de coopération sanitaire (GCS) neurochirurgie du Gard, un accord entre les parties (le centre hospitalier universitaire (CHU) et la clinique des Franciscaines) et l'ARS Occitanie a permis de fixer l'organisation du GCS sur la base d'un financement de l'activité sur une tarification publique, en conformité avec la réglementation propre aux GCS. Dès lors, le transfert de l'activité de neurochirurgie du crâne de la clinique des Franciscaines a été réalisé en octobre 2021 au sein du bâtiment Neurosciences, conformément à cet accord. La coopération médicale se déroule de manière satisfaisante selon les deux parties. Par ailleurs, l'activité de neurochirurgie du rachis de la clinique des Franciscaines sera quant à elle transférée sur le site Neurosciences au premier semestre 2023, le bâtiment étant actuellement occupé par des lits de chirurgie orthopédique du CHU qui seront transférés au sein d'une extension capacitaire de celui-ci en cours d'achèvement. La capacité du bâtiment Neurosciences a été définie conjointement par le CHU et la clinique des Franciscaines lors des travaux préparatoires à l'installation de l'activité sur un site unique. Cette capacité est de 40 lits dont 25 dédiés à l'activité privée.
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