Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 14/07/2022
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'avenir du centre de rétention administratif (CRA) de Nîmes.
En effet, une information persistante laisse sous-entendre la mise en œuvre d'une restructuration du CRA situé à Nîmes, avenue Clément Ader, au profit d'une privatisation des effectifs concernant 200 fonctionnaires de police.
Devant l'inquiétude exprimée par le personnel, il souhaite disposer d'une information crédible sur le caractère fondé ou infondé d'une telle information.
- page 3619
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 24/11/2022
Géré par la police aux frontières, le centre de rétention administrative (CRA) de Nîmes participe depuis février 2022 à une expérimentation de la gestion externalisée de certaines fonctions. Lancée en 2018, cette expérimentation est menée dans plusieurs CRA (Palaiseau, Marseille, Toulouse, « Lyon-2 », etc.). Les missions ainsi externalisées ne relèvent pas du cur de métier de la police nationale ni des missions régaliennes de l'Etat. Elles sont circonscrites à la gestion des visiteurs, au gardiennage des abords à l'intérieur de l'emprise du CRA, à la conduite des véhicules pour les escortes et les transferts et à la gestion de la bagagerie. Ces expérimentations sont menées sous l'égide d'une équipe projet impliquant plusieurs services du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Cette démarche a reçu une nouvelle impulsion au terme du « Beauvau de la sécurité », tendant à alléger les « missions périphériques » qui pèsent sur les forces de l'ordre pour leur permettre de se concentrer sur le cur de leur mission de sécurité. Ces « missions périphériques » détournent en effet policiers et gendarmes de leur vocation opérationnelle et doivent donc être transférées à d'autres administrations ou assumées par des prestataires privés. D'importantes avancées ont déjà été obtenues ces dernières années (gardes statiques des tribunaux et des préfectures, extractions judiciaires, substitution de personnels actifs par des personnels administratifs, etc.). Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur qui est actuellement examiné au Parlement réaffirme l'enjeu central que représente la suppression des « missions périphériques ». C'est dans cette logique que, depuis plusieurs années, la direction centrale de la police aux frontières a engagé une démarche de substitution de personnels actifs par des personnels administratifs pour faire fonctionner les greffes des CRA. L'expérimentation menée à Nîmes comme dans d'autres CRA s'inscrit ainsi dans une dynamique plus vaste visant à amplifier les capacités des centres de rétention administrative et à optimiser leur fonctionnement dans un objectif de plus grande efficacité de la politique d'éloignement. S'agissant du CRA de Nîmes, la seule mission externalisée à ce jour est la conduite de véhicules. Le titulaire du marché est la société GEPSA (Engie Solutions), qui fournit trois chauffeurs et trois véhicules par jour. Le nombre d'emplois de policiers qui pourraient être libérés par l'externalisation de certaines missions est évalué à 3 au CRA de Nîmes, pour 165 agents de la police nationale affectés au 1er juillet 2022. Un bilan de cette expérimentation sera réalisé avant une éventuelle généralisation.
- page 5900
Page mise à jour le