Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Indépendants) publiée le 14/07/2022
M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge par la sécurité sociale de la maladie coeliaque.
La maladie coeliaque ou intolérance au gluten est une maladie chronique de l'intestin grêle d'origine auto-immune qui touche 1 % de la population française, soit 700 000 personnes. La prise en charge de cette maladie repose essentiellement sur la mise en place d'un régime alimentaire sans gluten, qui coûte au minimum 150 euros par mois pour un enfant. En l'absence de traitement efficace contre cette maladie, l'assurance maladie prend en charge une faible partie de ce régime alimentaire, les montants remboursés ne peuvent dépasser 60 % d'un plafond fixé entre 33,54 et 45,73 euros par mois. Ces montants ont été fixés en 1996, sur la base des prix de la consommation de l'époque et n'ont jamais été revalorisés depuis lors pour tenir compte de l'inflation.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage une réévaluation des plafonds ouvrant droit à une prise en charge de 60 % des frais liés à la maladie.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 18/05/2023
L'Assurance maladie prend actuellement en charge une partie des dépenses pour une sélection de produits sans gluten (les farines, les pains, les pâtes et les biscuits). La base de remboursement est plafonnée à respectivement 33,54 euros par mois pour les enfants de moins de 10 ans et 45,73 euros par mois pour les enfants de 10 ans ou plus et les adultes, assortie d'une prise en charge de 60% pouvant être complétée par les organismes complémentaires. A ce jour, il n'est pas prévu de revalorisation sur les lignes concernées. Cependant, les complémentaires santé peuvent proposer une prise en charge au-delà de la base de remboursement, en fonction des contrats. En effet, comme l'ensemble des tarifs fixés sur la liste des produits et prestations remboursables, ces montants ne sont pas indexés sur l'inflation. Par ailleurs, cette prise en charge n'a vocation qu'à réduire le surcoût sur certains produits de substitution de base et non à corriger les effets de l'inflation observées sur l'ensemble de l'alimentation. De la même façon, certains produits naturellement sans gluten (viande, riz, lentille, pomme de terre ) pour lesquels il n'existe pas de surcoût et donc de prise en charge dédiée, connaissent eux aussi une inflation sans que cette hausse ne justifie une prise en charge spécifique de l'Assurance maladie.
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