Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 21/07/2022
Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les perspectives de développement envisagées dans le secteur du transport fluvial.
La France possède en effet le réseau fluvial le plus grand d'Europe. Or l'activité de fret sur ces 1 000 kilomètres de canaux ne cesse de diminuer entraînant une dégradation accélérée des équipements déjà vétustes.
Cette situation ne manque pas d'interpeller à l'heure où chacun s'emploie à développer des modes de transport respectueux de l'environnement et où le maillage historique du territoire est valorisé pour atténuer les fractures existantes. Cet important réseau de voies navigables génère en outre une importante activité touristique via l'activité de plaisance fluviale. Il paraît donc indispensable de restaurer et de moderniser le réseau pour que ce mode de transport puisse répondre correctement à l'évolution des besoins, avec une infrastructure plus performante.
Aussi, dans une logique économique et climatique, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 06/10/2022
Le contrat d'objectifs et de performance conclu entre l'État et Voies navigables de France (VNF) pour la période 2020-2029 porte un engagement sans précédent pour la régénération et la modernisation du réseau fluvial. Il met fin à des décennies de sous-investissement pour le secteur fluvial afin d'améliorer l'état du réseau et le rendre plus résilient aux effets du changement climatique, tout en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. Dans le cadre du plan de relance, 175 millions d'euros sur 2 ans sont consacrés au secteur fluvial sur le réseau confié à VNF. Ces moyens supplémentaires permettent d'accélérer la réalisation de près de 100 opérations, dont environ la moitié est située sur le réseau de petit gabarit, avec, notamment des travaux de renforcement de berges ou d'étanchéité. Au total, toutes ressources confondues, le contrat d'objectifs et de performance 2020-2029 mobilise près de 3 milliards d'euros sur la période pour les infrastructures fluviales. Cet engagement à long terme s'inscrit dans la continuité de l'augmentation des moyens d'investissements dont dispose VNF, qui auront quasiment doublé entre 2015 et 2022. Par ailleurs, le contrat entre l'État et VNF favorisera le développement des territoires traversés par la valorisation de l'attractivité économique et touristique de la voie d'eau. Les possibilités d'intervention des collectivités sur le réseau fluvial devraient pouvoir se développer prochainement dans un cadre législatif rénové. En effet, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a créé un nouveau dispositif de conventionnement permettant à l'État de confier à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation afin d'assurer la valorisation du domaine public fluvial. Ce nouveau cadre donnera ainsi la possibilité de développer des actions locales sur les voies d'eau dans l'objectif d'un développement économique des territoires et du tourisme fluvial.
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