Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 21/07/2022
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la lutte contre la prolifération des chenilles processionnaires du pin et du chêne.
Selon les termes des chercheurs de l'institut national de la recherche agronomique (INRA), leur propagation est un « véritable sujet d'inquiétude ». En plus de ravager les espaces forestiers, ces chenilles représentent un danger sanitaire pour les hommes et leurs animaux de compagnie. En effet, les poils des chenilles processionnaires contiennent une toxine urticante et allergisante, à l'origine d'irritation cutanée et oculaire.
Malgré les nombreuses interventions des agents de l'office national des forêts, ce phénomène en recrudescence concerne désormais une grande partie du territoire français.
Le Gouvernement a entamé le processus d'ajout des chenilles processionnaires du chêne et du pin à la liste des espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, conformément aux dispositions de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique. Le décret en préparation doit permettre aux préfets de prendre des arrêtés, sur la base desquels les maires pourront prendre certaines mesures adéquates afin de mener une lutte efficace.
En raison de la rapidité de propagation de ces nuisibles, la publication de ce décret est urgente, afin d'anticiper leur expansion dès l'arrivée du printemps.
Il demande donc au Gouvernement où en sont les travaux préalables à la rédaction du décret et s'il peut porter à sa connaissance sa future date de publication.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 11/05/2023
Les chenilles processionnaires du chêne et du pin, possèdent des soies urticantes qui, au contact de l'homme ou de l'animal vont entraîner des réactions parfois graves. Aussi, le décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 a ajouté ces deux espèces à la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. L'article D. 1338-2 du code de la santé publique décrit notamment les mesures susceptibles d'être prises pour prévenir leur apparition ou pour lutter contre leur prolifération. Ainsi, il appartient au préfet de département de déterminer par arrêté les modalités d'application des mesures qui sont de nature à prévenir l'apparition de ces espèces ou à lutter contre leur développement. Il s'agit par exemple via une approche intégrée d'organiser la surveillance de ces espèces, notamment par une plateforme de signalement prochainement en ligne, l'information du public et des acteurs concernés sur les risques, les bons gestes et les mesures de prévention pouvant être mises en place comme les colliers d'interception autour des pins ou la pose de nichoirs à mésanges. Ces mesures de prévention prises pour lutter contre la prolifération de ces espèces doivent être mises en place par le plus grand nombre afin d'être efficaces et de réduire les risques pour la population et la faune. Par ailleurs, l'obligation de destruction des espèces peut également être décidée lorsqu'il existe un impact sanitaire manifeste, du fait de la présence du public (cour d'école, parc municipal, ). La diminution des risques sanitaires est également possible via des mesures d'évitement telles que la fermeture temporaire au public de lieux fortement infestés. Ces actions mises en place de façon pérenne permettront de maîtriser voire de réduire à terme la nuisance de ces espèces.
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