Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 21/07/2022
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des mesures à adopter sur le territoire national concernant l'urgence climatique.
La récente conférence sur les océans de Lisbonne a mis en exergue le caractère impérieux de la mise en place immédiate d'une ligne directrice écologique claire face à l'échec cuisant de l'application Objectifs du développement durable 14. La France détenant le second espace maritime le plus vaste au monde, le pays est donc investi d'un rôle central dans la construction de ce projet afin de restreindre l'ampleur de la catastrophe environnementale que nous vivons.
Car cette dégradation croissante et multiforme de l'environnement, c'est une augmentation de 40 % des émissions de CO2 en 60 ans, c'est 353 millions de tonnes de déchets plastiques présents dans les océans, c'est la mort de près d'un million d'oiseaux en raison de la prolifération des microplastiques chaque année et enfin c'est offrir un avenir assombri aux futures générations de Françaises et de Français. Jamais l'acidification des océans entraînant la destruction massive des récifs de coraux, pourtant essentiels à la production d'oxygène, n'a été si importante. L'extraction minière de métaux rares à l'instar du manganèse et du cobalt en eaux profondes adjointe à la surpêche d'un tiers du stock de poissons sauvages entraînent une destruction massive de la biodiversité qui s'est considérablement accélérée ces dernières décennies.
Si cette exposition des enjeux auxquels la communauté internationale doit faire face apparaît tout à fait primordiale, il convient également de rappeler que les décisions internationales doivent être couplées d'un projet national propre aux enjeux présents sur notre territoire. De surcroît lorsqu'on sait que l'État a été condamné pour inaction climatique par le tribunal administratif de Paris en octobre 2012, suite au non-respect des objectifs carbones entre 2015 et 2018.
Le dénouement tragique de l'effondrement du glacier de Marmolada du côté italien des Alpes nous rappelle avec une sagacité effrayante l'accélération ainsi que la dangerosité de la fonte des glaciers sur notre propre territoire. Pour information, le plus grand glacier des Alpes mesurant près de 12 km de long a fondu de 850 mètres en l'espace de seulement trois mois. L'augmentation fulgurante du niveau de la mer intrinsèquement liée à la fonte accélérée des glaciers constitue à son tour un risque majeur pour les 864 communes françaises menacées par l'érosion et la montée des eaux, la plupart se trouvant sur la façade atlantique du territoire métropolitain.
Il ne s'agit pas là d'un réquisitoire alarmiste visant à susciter la peur mais d'un tableau dépeignant de la manière la plus réaliste possible le point de non-retour vers lequel a mené l'inaction des gouvernements précédents en matière de transition écologique. C'est un appel à la responsabilité, c'est un appel au courage de faire plus et au courage de faire mieux pour l'avenir des Français et des générations à venir.
Il demande au Gouvernement de prendre ses responsabilités en augmentant considérablement le budget de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ( IFREMER ) afin de permettre une meilleure compréhension de l'écosystème des fonds marins par la recherche ainsi qu'en délimitant des aires marines et terrestres protégées. Candidate à l'organisation de la conférence onusienne sur les océans de 2024, la France aidée par le Gouvernement doit se donner les moyens de prendre des décisions ambitieuses et de s'engager sur la voie de mesures à la hauteur de l'urgence.
- page 3865
Transmise au Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer publiée le 24/11/2022
La protection de la biodiversité marine, la décarbonation des navires, la défense d'un modèle de pêche d'avenir, le développement des énergies marines renouvelables sont au cur de la feuille de route du Secrétariat d'État chargé de la mer. Dans ce cadre, le Président de la République a doté le Plan d'investissement France 2030 d'un objectif n° 10 spécifiquement consacré à l'exploration des grands fonds marins : il vise à faire émerger un pôle de compétitivité industriel et technologique français dans le domaine. Pour décliner ses actions, il est doté de 350 millions d'euros sur cinq ans et comprend quatre priorités : Explorer dans la durée les grands fonds afin d'augmenter notre connaissance des écosystèmes naturels et des ressources minérales sous-marines en mobilisant la communauté scientifique nationale dont l'Ifremer. Amplifier les efforts de protection des fonds marins dans le cadre d'une stratégie de sauvegarde des écosystèmes. Mettre en place une approche globale et partenariale avec les collectivités d'outre-mer ainsi qu'avec nos partenaires européens et internationaux. Communiquer et sensibiliser les populations et les décideurs sur l'extraordinaire richesse que représente l'Océan profond et tout l'intérêt à le préserver. La France détient deux contrats d'exploration par le biais de l'Ifremer : - Le premier, approuvé en 2001, dans le Pacifique (zone de Clarion-Clipperton, qui concentre à elle seule 17 contrats) a été renouvelé en 2021 pour une période de 5 ans. - Le second contrat, sur la ride médio-atlantique, a été conclu en 2014 pour une durée de 15 ans. Dans ces zones, des recherches scientifiques sont menées avec une vigilance extrême pour qu'aucun impact sur l'environnement ne soit induit. L'Ifremer aujourd'hui est l'acteur central de l'expertise nationale en matière de grands fonds marins. Notre flotte océanique française armée par l'Ifremer compte en effet un grand nombre de navires hauturiers, semi-hauturiers ou côtiers, d'engins sous-marins et d'équipements mobiles, permettant à nos scientifiques et chercheurs de mener des missions océanographiques variées (explorations sous-marines, observations, mesures, prélèvements etc.) sur toutes les mers du globe. Elle représente un potentiel d'exploration aujourd'hui inégalé et contribue aussi à notre autonomie stratégique en matière scientifique et de défense. La connaissance et la protection de l'océan profond constituent deux objectifs majeurs d'une nouvelle ambition nationale dans ce domaine à laquelle l'Ifremer contribue au quotidien. Enfin, la France est très mobilisée pour accueillir la troisième Conférence des Nations unies sur les océans, qui aura lieu en juin 2025. Cette Conférence sera l'occasion de faire converger toutes les négociations et initiatives qui concernent les océans et la protection de la biodiversité marine, avec un important travail diplomatique et de conviction pour obtenir des améliorations significatives des milieux marins.
- page 5904
Page mise à jour le