Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 21/07/2022
M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir du tourisme fluvial en France.
Le tourisme fluvial constitue un atout incontestable en matière de tourisme durable. Il est devenu un mode très prisé pour découvrir la France. Selon la fédération entreprises fluviales de France, le marché a doublé en dix ans, avec une croissance de 5 à 7 % par an. Voies navigables de France (VNF) relève la même tendance Les deux tiers de la clientèle du tourisme fluvial arrivent de l'étranger. Le secteur génère 1,4 milliard d'euros de retombées économiques, dont 845 millions localement, et emploie 6 100 personnes. C'est aussi 15,6 millions de journées-passagers ; 11,3 millions de passagers ; 2,4 millions de nuitées vendues ; 57 % de clientèle étrangère toutes filières confondues. Une tendance qui s'est confirmée à l'occasion de la crise sanitaire liée à la Covid- 19. Elle a fait naître chez nos concitoyens une volonté de découvrir nos régions sous une autre forme de villégiatures. Les Françaises et les Français ont privilégié les séjours nature loin des villes et à l'opposé du tourisme de masse. Sur la base de ce constat, il nous appartient de redéfinir les modes de transport, de séjour et de voyage et d'inciter à privilégier les mobilités douces.
L'essor de cette nouvelle forme de tourisme se prolonge par des activités dites « fluvestres », un mot nouveau pour désigner les flâneries pédestres et cyclistes, randonnées, baignades et excursions autour de l'eau et sur les chemins de halage. Parmi les avantages retirés de cette nouvelle forme de loisirs, la continuité de l'entretien des canaux. En outre, en région Grand Est, une réflexion a été initiée sur la stratégie à adopter pour développer le tourisme « fluvestre », un engagement inscrit dans le schéma régional de tourisme 2018-2023.
En lien avec les intercommunalités, il s'agit de développer et de maintenir l'infrastructure fluviale afin de pérenniser les usages existants tout en développant une offre fluvestre diversifiée, de mettre en tourisme « fluvestre » des voies d'eau et des territoires à travers une démarche de valorisation et d'aménagement tout en améliorant l'offre de service pour garantir un niveau de service homogène et coordonné, d'améliorer le développement européen de l'offre fluviale à travers la mise en valeur des voies d'eau auprès des clientèles transfrontalières et le développement des animations culturelles et sportives et de créer une instance de pilotage par voie d'eau.
Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ces axes de travail ainsi que sur les dispositions qu'il envisage tant dans les moyens pouvant être alloués à Voies navigables de France pour moderniser et restaurer le réseau que dans les outils pouvant être mis à contribution afin de faire rayonner cette activité car il convient, aujourd'hui, de poser les jalons non seulement du développement mais aussi du maintien de notre niveau d'infrastructure.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 22/12/2022
Malgré une forte baisse du trafic du fret ces dernières années, Voies navigables de France (VNF) travaille à la revitalisation des voies d'eau de petit gabarit à l'échelle des territoires et au développement de leur potentiel touristique. Cette volonté s'inscrit dans le Contrat d'objectifs et de performance (COP) signé entre VNF et l'État pour la période 2020-2029. Ce contrat donne une visibilité sur les moyens alloués à l'établissement qui s'est engagé dans ce cadre à mener des actions de modernisation, de régénération et de développement du réseau confié. Par ailleurs, il vise à favoriser le développement des territoires traversés par la valorisation de l'attractivité économique et touristique de la voie d'eau, en posant le principe d'une optimisation des ressources et des services offerts en fonction de l'utilisation actuelle et potentielle des différentes voies d'eau dont VNF assure la gestion. Par ailleurs, le concours des collectivités territoriales est essentiel pour développer des projets sur les voies d'eau de petit gabarit dont la valeur patrimoniale et environnementale constitue un atout pour l'économie des territoires environnants. L'avenir de ces voies d'eau repose sur un partenariat fructueux entre ces collectivités et VNF, permettant de dynamiser les itinéraires à potentiel touristique et ainsi de contribuer au dynamisme des territoires. À titre d'exemple, le contrat de canal des Ardennes, signé le 20 juillet 2022, concrétise cette ambition. Il constitue un engagement pour construire collectivement un projet de développement tenant compte des particularités et des souhaits locaux. D'autres possibilités d'intervention des collectivités sur le réseau fluvial devraient pouvoir se développer prochainement dans un cadre législatif rénové. En effet, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a créé un nouveau dispositif de conventionnement permettant à l'État de confier à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation afin d'assurer la valorisation du domaine public fluvial. Ce nouveau cadre donnera ainsi la possibilité de développer des actions locales sur les voies d'eau dans l'objectif d'un développement économique des territoires et du tourisme fluvial. L'Etat est également engagé dans le développement du tourisme à vélo, notamment le long des bords à voie d'eau. Le plan Destination France consacre ainsi 6 M, notamment pour que les lieux touristiques s'équipent pour accueillir les cyclistes en se labellisant « accueil vélo ». VNF pourra souscrire à cet appel à projets « Développer le Vélotourisme » lancé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en septembre 2022. Un frein réglementaire a également été levé par la parution du décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes, qui permet notamment à VNF de nouer des partenariats avec les collectivités locales pour développer les voies vertes en superposition de gestion sur les chemins de halages, tout en autorisant la circulation des véhicules de services.
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