Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 21/07/2022
M. Éric Gold attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le manque croissant de personnel et d'éducateurs spécialisés en crèche. Une enquête réalisée en avril 2022 par la caisse nationale des allocations familiales alerte sur une réelle pénurie de personnel dans les crèches, entraînant d'importantes tensions dans l'accueil des jeunes enfants, allant jusqu'à la fermeture de places dans certaines collectivités. Ce manque de personnel mettant en péril la qualité de l'accueil des enfants et leur accompagnement, cette problématique est devenue primordiale pour les élus locaux et les collectivités territoriales. Par ailleurs, la dégradation des conditions de travail des éducateurs et auxiliaires en poste suite à la pénurie de personnel questionne sur l'attractivité de ces métiers et sur les difficultés accrues à recruter. Cette crise démontre la nécessité de revaloriser le statut et la rémunération du personnel accompagnant des centres d'accueil de petite enfance, ainsi que l'importance du soutien offert aux collectivités locales. Il lui demande donc ce que compte mettre en place le Gouvernement afin de revaloriser le statut et les salaires de ces personnels, et pour garantir un accueil et un accompagnement de qualité aux enfants.
- page 3820
Transmise au Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 11/05/2023
La question de la petite enfance fait partie des priorités du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'accueil du jeune enfant est en effet la première préoccupation des parents, avec des enjeux quantitatifs et qualitatifs. Beaucoup a déjà été fait, avec par exemple un « plan rebond » en sortie de crise Covid, doté de 200 millions d'euros pour relancer la construction de nouvelles places, ou encore la réforme du complément de mode de garde, dans le cadre de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2023. Une importante réforme du cadre normatif applicable à l'offre de modes d'accueil avait, par ailleurs, été engagée par le précédent Gouvernement et poursuivie ces derniers mois. Menée en concertation avec les acteurs concernés depuis 2018, cette réforme a, notamment, introduit des évolutions concernant la composition des équipes des établissements d'accueil du jeune enfant. Un rôle de référent santé et accueil inclusif a, ainsi, été créé et un minimum d'heures d'analyse de la pratique professionnelle mis en place. D'autres évolutions positives pour la qualité d'accueil ont été actées. Ces mesures ont été complétées par un arrêté pris par le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en juillet 2022. Très attendu par le secteur, cet arrêté est venu actualiser la liste des qualifications et expériences nécessaires à l'exercice en crèche et faciliter le recrutement de personnels européens disposant de qualifications équivalentes à celles requises en France. Cet arrêté n'a en aucun cas facilité l'embauche de personnes sans qualifications. Bien au contraire, il a permis de sécuriser une dérogation qui existait depuis plus de vingt ans, en y ajoutant deux verrous supplémentaires : l'urgence de la situation et la formation des personnes. Le Gouvernement souhaite aller plus loin, pour véritablement mettre en place une offre d'accueil du jeune enfant qui soit à la fois sécurisée et de qualité, financièrement accessible à tous et disponible en nombre suffisant. C'est l'ambition du service public de la petite enfance, porté par le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, qui a annoncé, le 21 novembre 2022, le lancement d'une grande concertation, organisée dans le cadre du Conseil national de la refondation, qui associera l'ensemble des parties prenantes. Le premier trimestre 2023 verra cette concertation se déployer sur 10 territoires, afin que toute la diversité des situations soit intégrée à l'élaboration de ce service public nouveau. Les conclusions de cette concertation seront présentées le 4 mai prochain. Sa création nécessitera, en outre, un travail conséquent, déjà en cours dans le cadre d'un comité de filière dédié, installé en novembre 2021, pour restaurer l'attractivité des métiers en travaillant sur la qualité de vie au travail, les parcours et formations ou encore les salaires. Dès le mois de juillet 2022, le ministre a débloqué 2,5 M pour créer un observatoire de la qualité de vie au travail et pour organiser une campagne de valorisation et de promotion de ces métiers, laquelle vient d'être lancée sur l'ensemble des plateformes. Le 22 septembre 2022, le ministre a confirmé que l'Etat accompagnerait des revalorisations salariales, sous réserve que soit défini un socle social commun pour ces métiers. En outre, à la demande des partenaires sociaux, le Gouvernement a saisi l'Inspection générale des affaires sociales pour les accompagner dans l'élaboration de ce projet.
- page 3117
Page mise à jour le