Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 28/07/2022
M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la surcharge des salles de classe dans de nombreux établissements scolaires.
Alors que les fermetures de salles de classe, voire d'établissement entiers, se poursuivent dans de nombreux territoires, le nombre moyen d'élèves par salle de classe tend à augmenter. Selon l'éducation nationale, il s'élevait en 2020 à 23,2 en pré-élémentaire, 21,9 en élémentaire, 25,6 dans les classes de collège hors section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), 18,4 dans les lycées professionnels et 30,2 dans les formations générales et technologiques de lycée. Il faut bien sûr y ajouter un enseignant par classe et d'autres personnels, tels que les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), dont le nombre va croissant ces dernières années avec la stratégie de l'école inclusive.
Or, nombre de salles de classe n'ont pas été conçues pour accueillir autant d'élèves. Avec cette hausse des effectifs par classe, l'espace vient alors à manquer. Les tables et les chaises peuvent difficilement être déplacées, notamment pour mener des travaux de groupe ou pour le ménage. Cette situation de plus en plus fréquente est source d'inconfort et de dégradation des conditions de travail pour les élèves et toute la communauté éducative.
En outre, la surcharge des salles de classes pose également des problèmes sanitaires et d'exposition à certains risques. Ainsi, comme nous l'a montré l'épidémie de covid-19, une salle surchargée et mal aérée devient un foyer de contamination pour toutes sortes de virus se propageant dans l'air. Plus grave encore, l'usage de chaque recoin d'une salle peut conduire à bloquer les sorties de secours, mettant fortement en danger élèves, enseignants et autres personnels en cas d'urgence, tel qu'un incendie.
Ces difficultés sont connues de longue date et les exemples locaux abondent. La consultation « Bâtir l'école ensemble » réalisée l'an dernier par le ministère de l'éducation nationale le confirme. Pourtant, la « fiche espace - salle d'enseignement général », décrivant une salle de classe idéale et indiquant les dimensions optimales pour différentes configurations ne fait aucune mention d'un espace minimum par élève. L'établissement d'une norme sur la question paraît donc indispensable.
Enfin, les murs des établissements scolaires appartenant en grande majorité à des collectivités locales (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions), un accompagnement pour les constructions, extensions et rénovation des bâtiments est nécessaire pour que la norme qui sera fixée soit effectivement appliquée. Les collectivités, notamment les plus défavorisées, ont en effet besoin de soutien de la part de l'État pour mettre à niveau les établissements et assurer de bonnes conditions de travail dans tout le système scolaire.
Ainsi il souhaiterait savoir quelles actions l'éducation nationale entend déployer afin de garantir un espace de travail suffisant aux élèves et à toute la communauté éducative et si une règle instaurant une surface minimale par personne pourrait être instaurée.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 22/12/2022
Le ministère chargé de l'éducation nationale se mobilise le sujet du bâti scolaire afin notamment de renforcer la prise en compte des enjeux éducatifs et pédagogiques dans la conception et l'aménagement des espaces scolaires et d'accompagner la transition écologique de ce patrimoine. Sur la base d'une concertation publique ayant mobilisé près de 10 000 contributeurs et d'ateliers participatifs, le ministère a initié une collection de ressources en matière de conception, d'aménagement et d'équipement des écoles, collèges et lycées intitulée « Bâtir l'École », élaborée en concertation avec les toutes les associations d'élus et les représentants des personnels. Les documents sont partagés via une plateforme en ligne dédiée au bâti scolaire : https//batiscolaire.education.gouv.fr/. Cette plateforme permet le partage des ressources produites par le ministère mais aussi celui de projets remarquables identifiés en France et à l'étranger. La construction, la rénovation et l'entretien du bâti scolaire relève pleinement de la compétence et des prérogatives des collectivités territoriales. En accord avec les associations d'élus locaux, il n'a pas été jugé souhaitable de conférer une valeur normative aux recommandations du ministère, notamment en matière de dimensionnement des espaces. Toutefois, dans les guides « Bâtir l'École », le ministère a émis des préconisations de dimensionnement et recommande une surface minimale de 60 m2 pour une salle de classe, voire de 65 m2 lorsqu'elle comprend un espace atelier.
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