Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/07/2022
Sa question écrite du 21 octobre 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention le fait qu'elle était ainsi rédigée : « Sa question écrite du 5 septembre 2019 n'ayant pas obtenu de réponse bien qu'ayant déjà été rappelée, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait que depuis une dizaine d'années, les gouvernements successifs développent l'hospitalisation à domicile, plus dans le but de réaliser des économies budgétaires que de mieux soigner les patients. L'hospitalisation à domicile dépend cependant des possibilités de l'entourage pour s'occuper de la personne concernée. Or il peut arriver qu'une personne vive seule ou qu'une personne âgée ait un conjoint également âgé et incapable d'assurer la charge du malade hospitalisé à domicile. Dans ces hypothèses et d'autres du même type, la décision de renvoyer la personne malade pour une hospitalisation à domicile conduit à une impasse. Il lui demande si la personne concernée peut alors exiger de rester en hospitalisation normale. À défaut, il souhaite connaître les solutions envisageables car du point de vue humain, il est inacceptable que les pouvoirs publics se désintéressent de ce type de problématique ce qui est hélas parfois le cas ». Le ministère concerné faisant preuve d'une désinvolture regrettable depuis plusieurs années sur le sujet, il souhaite obtenir (enfin !) une réponse.
- page 3989
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 08/12/2022
L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue un mode de prise en charge médical alternatif à l'hospitalisation complète lorsque le patient souhaite être soigné à son domicile plutôt que dans un environnement hospitalier et que son état de santé et ses conditions de vie le permettent. L'HAD est réalisée sur prescription médicale. Le médecin qui prescrit l'HAD, en lien avec l'équipe de coordination de l'établissement d'HAD, doit s'assurer que cette HAD peut être organisée dans des conditions de sécurité compatibles avec l'état de santé du patient. La faisabilité d'une HAD est également appréciée par l'équipe pluridisciplinaire d'HAD au regard de l'ensemble des éléments matériels de prise en charge, ce qui inclut notamment la présence d'aidant au domicile, la possibilité de mettre en uvre une aide humaine ou technique ou encore la faisabilité de l'aménagement du domicile. Si ces conditions ne sont pas réunies ou si l'état de santé du patient ne permet pas sa sortie d'hospitalisation conventionnelle, le patient restera hospitalisé en établissement. L'établissement hospitalier prévoit la sortie dès lors que la situation médicale du patient est stabilisée et que les conditions de prise en charge à domicile sont satisfaisantes. Dans tous les cas, le projet thérapeutique et le projet de sortie sont élaborés en concertation avec le patient. La capacité de l'entourage à aider le patient est donc bien prise en compte dans les conditions de réalisation de l'HAD. Les décrets qui organisent l'activité de soins d'HAD qui entreront en vigueur au 1er juin 2023 prévoient d'ailleurs que le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'HAD dispose d'un système de communication à distance permettant d'assurer une liaison permanente entre les patients, leur entourage et la structure d'hospitalisation à domicile. Par ailleurs, la possibilité pour l'HAD d'intervenir dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) permet en cas d'incompatibilité du domicile avec les conditions de sécurité nécessaires d'organiser la sortie du patient en ESMS, notamment en hébergement temporaire, et de poursuivre sur place la prise en charge des traitements en HAD.
- page 6350
Page mise à jour le