Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 28/07/2022
M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur le système de prise de rendez-vous pour la demande de visas, tel que mis en place dans certains postes et, notamment au Maroc et en Algérie. Il a été saisi de différents témoignages apportés par des conseillers des Français de l'étranger, qui se font le relai de nos compatriotes dont les conjoints sont de nationalité étrangère. Des intermédiaires réservent les créneaux proposés en ligne pour les revendre. Il devient extrêmement difficile d'obtenir un rendez-vous sans payer ces intermédiaires. Il l'interroge sur les mesures prises pour empêcher ces procédés qui impactent négativement l'image de la France à l'étranger.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 01/12/2022
Le problème des officines est bien connu du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministère de l'intérieur. Il s'agit d'un sujet important qui fait l'objet d'un suivi attentif de la part des acteurs concernés : les prestataires chargés de la collecte des demandes de visas, les postes diplomatiques et consulaires et l'administration centrale. Ce problème est particulièrement prégnant sur le continent africain. En effet, la préemption des rendez-vous par ces officines est néfaste pour l'image de notre pays, dans la mesure où la pénurie de rendez-vous que ces officines provoquent à dessein laisse penser aux demandeurs de visas qu'elles sont les seuls recours pour obtenir un rendez-vous de dépôt d'un dossier de demande. En collaboration avec les acteurs concernés, différentes mesures ont été mises en uvre afin de limiter au maximum ce fléau là où cela est possible (système « Captcha », limitations introduites pour chaque compte utilisateur, mots de passe à usage unique, communication des postes diplomatiques et consulaires visant à rappeler la gratuité de la prise de rendez-vous). S'agissant des conjoints de ressortissants français, ils peuvent dans la plupart des pays où la collecte des demandes de visa est externalisée se rendre directement et sans rendez-vous chez le prestataire et ne sont donc pas affectés par les délais de rendez-vous. D'autres postes exigent une prise de rendez-vous mais veillent à maintenir des disponibilités dans des délais courts.
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