Question de M. CHANTREL Yan (Français établis hors de France - SER) publiée le 28/07/2022
M. Yan Chantrel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les résultats de la campagne 2022 de subventions aux associations de français langue maternelle (FLAM).
Les plus de 170 écoles FLAM réparties dans une quarantaine de pays jouent un rôle essentiel pour permettre l'apprentissage du français à des milliers de nos enfants établis à l'étranger et scolarisés dans un système local, mais aussi pour préserver le lien social, notamment dans des communautés françaises parfois éloignées des grandes métropoles, des écoles du réseau homologué ou des services consulaires.
Face à une demande croissante des familles françaises à l'étranger et eu égard à la part importante de bénévolat sur laquelle repose ces associations, le secrétaire d'État aux Français de l'étranger d'alors s'était engagé, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, à mobiliser 1 million d'euros, doublant ainsi le budget qui avait été dédié au dispositif FLAM en 2021, afin de soutenir ce réseau d'associations, particulièrement touché par les deux années de pandémie, et lui permettre de se développer.
Or, à l'occasion de la campagne 2022, la commission d'attribution des subventions aux associations FLAM, composée de membres de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, a cru bon de plafonner le montant total des subventions attribuées à seulement 600 000 euros, et ce, alors même que les besoins exprimés par les associations et fédérations ayant postulé aux trois types de subventions (aide au démarrage, rencontres régionales et aide au projet) s'élevaient à près de 900 000 euros.
Il lui demande donc pourquoi la promesse faite par son prédécesseur n'a pas été tenue, et quelles actions il compte mener pour permettre à un plus grand nombre d'associations postulantes de bénéficier des financements prévus pour 2022.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 24/11/2022
Le dispositif FLAM (Français langue maternelle) est un appui financier destiné aux associations proposant des activités linguistiques et culturelles en français dans un cadre extrascolaire à des enfants français ou binationaux, scolarisés dans une autre langue que le français. Créé en 2001 par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), à l'initiative d'élus représentant les Français établis hors de France, son pilotage est assuré depuis 2009 par l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE). Le réseau comprend aujourd'hui 159 associations réparties dans 39 pays pour, selon les estimations de l'AEFE, près de 10 000 enfants et adolescents dont 65% de Français. Les subventions octroyées peuvent servir d'aide au démarrage des associations, à des projets ou actions mobilisatrices de nature éducative et culturelle, réalisées en français, ou à l'organisation de rencontres régionales. Afin de pouvoir aider les associations FLAM, fragilisées par la crise sanitaire, un soutien d'un montant global de 500 000 euros (doublement de l'enveloppe habituelle) a été attribué en 2020, suivi, en 2021, par un soutien d'un montant de 300 000 euros (+20% de l'enveloppe habituelle). En septembre 2021, le ministre délégué en charge du Tourisme, de la Francophonie et des Français de l'étranger, Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé une enveloppe d'un million d'euros pour l'année 2022. L'AEFE, en accord avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, a prévu les trois actions suivantes : une campagne de subventions « classique » dotée d'un montant de 600 000 euros. Cette campagne s'est déroulée au premier semestre et a permis de prendre en charge l'ensemble des demandes de subventions éligibles des associations (63 dossiers concernés sur 70). Le montant cumulé des demandes de subventions éligibles était de 807 539 euros, qui a été ramené après instruction des dossiers respectifs par les postes diplomatiques à 775 691 euros. La commission, sur cette base, a attribué 600 000 euros soit 77,3% selon la répartition suivante : un montant total de 114 300 euros a été attribué à 23 aides au démarrage, un montant de 252 400 euros à 36 subventions de projet et un montant de 233 300 euros à 4 rencontres régionales. une deuxième campagne exceptionnelle dotée de 300 000 euros qui sera menée au second semestre. Conformément aux engagements pris par M. Jean-Baptiste Lemoyne de rehausser le soutien aux associations FLAM en 2022, l'AEFE a mis en uvre cette année une campagne de subventions supplémentaire en faveur des associations FLAM, dont nombre ont été fragilisées par le contexte de crise sanitaire et peinent à se relever. Cette seconde campagne est ouverte du 7 au 30 octobre 2022. La commission se tiendra avant la fin d'année 2022. une enveloppe de 100 000 euros consacrée au dépôt de la marque FLAM et à son déploiement dans le réseau. Le ministère, en concertation avec les associations, a entamé la procédure de dépôt de la marque FLAM (démarche en cours) afin de structurer les associations et de leur donner plus de visibilité. L'AEFE est chargée d'accompagner l'essor de la marque en proposant une offre d'outils de communication, de sessions de formation aux cadres associatifs, et de ressources pédagogiques spécifiques.
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