Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 04/08/2022
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur l'élargissement de la liste des pays éligibles à l'identité numérique de La Poste. Le dispositif Franceconnect n'étant pas ouvert à celles et ceux qui ne peuvent disposer d'un compte numérique sur impot.gouv.fr ou ameli.fr, l'identité numérique de La Poste permet seule de contourner les difficultés d'identification. Or, seule une cinquantaine d'indicatifs téléphoniques permettent aujourd'hui à un administré de créer une identité numérique de La Poste. Des pays comme le Danemark, pourtant très avancé en matière numérique, n'y figurent pas. D'autres, dans lesquels les services postaux sont pratiquement inexistants, comme la République dominicaine ou encore le Kenya, mériteraient urgemment d'y figurer. La dématérialisation des procédures est d'autant plus importante que les courriers postaux se perdent. Il lui demande le calendrier prévu pour l'élargissement de la liste des pays éligibles à la création d'une identité numérique La Poste.
- page 4081
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 16/02/2023
L'identité numérique de La Poste, opérée par Docaposte, filiale numérique du groupe La Poste est la première et seule identité attestée conforme en France au niveau de garantie substantiel selon le règlement eIDAS, par l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Depuis mai 2020, La Poste propose une vérification de l'identité entièrement en ligne. En juin 2021, La Poste a ouvert la connexion à son identité numérique à 80 % des Français résidant à l'étranger, ainsi qu'à l'ensemble des territoires ultra marins. Le choix des pays étrangers a été réalisé en privilégiant le nombre de Français qui y résident. Depuis l'ouverture de ce service, ce sont environ 30 000 Français qui sont connectés depuis ces pays et territoires, soit 3,5 % des identités numériques créées. Deux vagues d'élargissement de la liste des pays éligibles à la création d'une identité numérique sont prévues par La Poste. Elles permettront de connecter 95 % de la population des Français de l'étranger à fin 2023. Les critères définissant l'ordre d'ouverture du service sont de privilégier d'abord les pays de l'Union européenne, puis les pays par ordre décroissant des ressortissants français qui y résident. Concernant spécifiquement les pays cités, les perspectives d'accès au service d'identité numérique de La Poste sont les suivantes : le Danemark, qui compte 5 035 inscrits (0,3 % des Français de l'étranger) au registre consulaire en 2021, soit 49ème dans le monde en nombre de Français, sera connecté dès le second trimestre 2023, la République Dominicaine, qui compte 3 099 inscrits (0,19 % des Français de l'étranger) au registre consulaire en 2021, soit 62ème pays dans le monde en nombre d'inscrits sera connectée fin 2023, le Kenya, qui compte 1 594 inscrits (0,10 % des Français de l'étranger) au registre consulaire en 2021, soit 83ème pays dans le monde en nombre d'inscrits, au regard de son rang sera connecté ultérieurement.
- page 1165
Page mise à jour le