Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 04/08/2022
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports à propos de la pénurie des conducteurs de bus en France.
Les entreprises de transport routier de voyageurs peinent aujourd'hui à recruter des conducteurs. La fédération nationale du transport de voyageurs indique qu'il manquerait entre 4 000 et 4 500 conducteurs d'autocars en France, dont plusieurs centaines dans la seule région des Hauts-de-France.
Cette crise touche notamment le transport scolaire, qui nécessite des chauffeurs aguerris, au point que plusieurs régions ont tiré la sonnette d'alarme, estimant qu'il serait compliqué d'assurer certains services de déplacement à la rentrée scolaire.
Cela pose la question d'un métier dont il est difficile de vivre exclusivement. Les salariés sont essentiellement à temps partiel ; agents de la fonction publique à la retraite, anciens chauffeurs ou encore agriculteurs recherchant un complément de rémunération.
Il est urgent de revaloriser les conditions de travail de ces agents qui assurent un service public indispensable aux territoires, notamment pour assurer le transport scolaire dans nos campagnes.
Il lui demande ainsi si des mesures d'aides sont prévues afin de favoriser le recrutement et la revalorisation des conditions de travail des conducteurs de bus.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 24/11/2022
Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, et notamment dans les services de transport scolaire, qui peine à recruter des conducteurs et à remplacer les départs en retraite. La situation s'est objectivement aggravée avec la crise sanitaire qui a conduit certains chauffeurs à quitter le secteur. Un certain nombre de mesures ont été prises par le gouvernement lors du quinquennat précédent. Ainsi, afin de remédier à ces difficultés et faciliter le recrutement de jeunes conducteurs, il a été décidé d'abaisser à 18 ans, sous certaines conditions et sans que cela ne porte atteinte à la sécurité routière, l'âge minimum de conduite des autobus et autocars, y compris pour le transport scolaire, ou encore la mise en place de la conduite encadrée dès 16 ans. En outre, les ministères chargés de l'emploi, de l'éducation nationale et des transports ont signé avec les partenaires sociaux de la branche des transports routiers, en mars 2022, une charte visant à développer l'emploi et les compétences. Cette charte insiste notamment sur l'importance des négociations par les partenaires sociaux sur les conditions de travail et de rémunération, qui sont des éléments essentiels à l'attractivité des métiers. Dans le transport de voyageurs, la branche s'est également engagée à favoriser pour les conducteurs en temps partiel la recherche et l'exercice d'une activité complémentaire. Enfin, s'agissant plus spécifiquement du transport scolaire, si un certain nombre de mesures d'urgences, principalement liées à des ajustements de l'organisation interne des entreprises, a permis de diminuer la pression pour la rentrée 2022 et de limiter au maximum le nombre de services non assurés, la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes (départements ministériels concernés, autorités organisatrices, organisations professionnelles) sur le long terme est nécessaire pour garantir la pérennité des recrutements. C'est pourquoi, un plan d'action interministériel associant, outre le ministère des transports, les ministères chargés du travail, de l'éducation nationale, et de l'intérieur a été engagé. Ce plan comporte un certain nombre de volets, visant par exemple la réduction des délais de délivrance des documents nécessaires à la conduite ; le cumul d'un emploi de la fonction publique avec une activité de chauffeur scolaire ; des expérimentations de décalage des horaires de rentrée scolaire avec le ministère de l'Education nationale et les régions ; des opérations de communication grand public favorisant les vocations dans ce secteur et des opérations plus ciblées avec Pôle emploi. Enfin des groupes de travail ont été mis en place par le ministère des transports dès la rentrée 2022 pour définir avec les acteurs du secteur, fédérations professionnelles, représentants des collectivités autorités organisatrices des transports, les pistes pour renforcer l'attractivité sociale des marchés publics.
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