Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 04/08/2022
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des sociétés artisanales confrontées à la forte augmentation des prix des carburants. Engagés tout au long de la pandémie de covid-19 pour poursuivre leur activité et honorer leurs contrats, les artisans du bâtiment constatent désormais avec impuissance l'impact de l'envolée des prix des carburants, deuxième poste de dépense après celui de la masse salariale, sur leur trésorerie. Si les dispositions comprises dans le plan de résilience économique et sociale présenté par le Premier ministre le 16 mars 2022 sont encourageantes, celles-ci ne sauraient endiguer la crise que traversent ces entreprises. Alors que certains secteurs bénéficieront d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les carburants utilisés par des véhicules professionnels, il lui demande si le Gouvernement prévoit d'élargir aux artisans du bâtiment la liste des professions concernées par cette mesure.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 01/12/2022
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés liées à la hausse du prix du carburant auxquelles sont confrontés les artisans du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Face à l'impact de la hausse du prix du carburant, le Gouvernement a prolongé la « remise carburant » jusqu'au 31 décembre 2022. Cette réduction s'applique pour tous les particuliers et les professionnels, dont les artisans du BTP. En parallèle, le Gouvernement a institué par décret une aide pour les petites et moyennes entreprises du secteur des travaux publics particulièrement touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine. Elle consiste à prendre en compte une partie des surcoûts relatifs au gazole non routier (GNR) à hauteur de 0,125 % du chiffre d'affaires annuel 2021, dans la limite de 200 000 . Le Gouvernement est particulièrement vigilant sur les suites données à ces mesures et sur l'évolution de la situation, afin de répondre au mieux aux besoins des artisans du secteur des BTP.
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