Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 04/08/2022
Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le combustible solide de recyclage (CSR), qui représente un atout pour l'indépendance énergétique de la France. Le CSR, qui bénéficie d'un haut pouvoir calorifique et qui se présente comme une excellente substitution aux combustibles fossiles, a été conçu pour faciliter la mise sur le marché de déchets à vocation combustible. L'utilisation considérable de biomasse, ainsi que celle de produits fossiles comme le plastique et de matériaux mixtes comme le textile en tant que combustibles, font de cette pratique une alternative énergétique à faible coût et à faible impact environnemental. Pourtant, le contexte actuel compromet cette possible évolution en raison d'un marché de biomasse spéculatif et sous forte tension. L'existence de seulement deux types d'installation autorisés à utiliser cette énergie en France constitue lui aussi un frein important.
La France disposant de peu de matières premières énergétiques en dehors de ses déchets qui, en 2019, s'élevaient à 4.8 millions de tonnes, le CSR lui permettrait à terme de se rapprocher de l'indépendance énergétique. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage pour favoriser le développement du CSR en France.
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Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 13/10/2022
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires poursuit l'un des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 de favoriser le développement du combustible solide de récupération. Il s'agit d'une filière utile pour permettre de réduire à terme la mise en stockage de déchets ménagers, tout en effectuant des économies sur les ressources en combustible fossiles. C'est la raison pour laquelle l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a été mobilisée ces dernières années pour lancer des appels à projet permettant d'aider à financer les études et le déploiement de nouvelles chaudières, à condition qu'elles atteignent bien évidemment les performances suffisantes en termes d'efficacité énergétique. Plusieurs appels à projet ont été ainsi lancés en 2019, 2020 et 2021. Ainsi, en 2021, dans le cadre du fonds économie circulaire de l'ADEME, celle-ci-a engagé 19 millions d'euros permettant de financer le déploiement de 2 projets d'une capacité de 140 000 tonnes. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, les montants engagés en 2021 par l'ADEME se montent à 44,3 millions d'euros, permettant de développer tant des projets de chaufferies aux combustibles solides de récupération, que de centres de préparation des combustibles. Quatre projets d'installation ont été ainsi soutenus pour un tonnage de 131 000 tonnes. Ces appels à projets ont été relancés en 2022 pour poursuivre le soutien au déploiement de cette filière. Le Gouvernement met donc tout en uvre pour faciliter le déploiement de cette filière, tout en mettant l'accent également sur le recyclage des plastiques. La production de monomères à partir de pétrole brut, nécessaires à la fabrication de plastiques, étant elle-même consommatrice d'énergie, recycler les matériaux en plastique contribue à réduire la facture énergétique de l'Europe. C'est d'ailleurs le message que porte la Commission européenne qui souhaite que les financements des États membres se portent désormais prioritairement sur le recyclage des matières issues du tri des déchets.
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