Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 11/08/2022
M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques à propos de l'accessibilité des transports en commun parisiens pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Cet évènement international génèrera des flux importants de spectateurs vers les sites de compétition. Par ailleurs, Paris est la seule capitale européenne dont le réseau de métro ne serait pas totalement vocalisé ; très peu de lignes annoncent le nom de la prochaine station. Cette information demeure primordiale afin que les personnes déficientes visuelles puissent bénéficier de ce transport public en toute autonomie.
De plus, les personnes à mobilité réduite sont toujours en difficulté pour accéder aux transports au commun. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme pourtant le principe d'accessibilité pour tous. Elle dispose par ailleurs que les transports collectifs doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Aujourd'hui, à peine 6 % du métro parisien est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement serait prêt à mettre en place des mesures d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les personnes déficientes visuelles.
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 01/12/2022
La continuité de la chaîne de déplacement depuis le domicile jusqu'aux différents sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 doit être assurée pour tous les citoyens français et visiteurs. Une offre exceptionnelle de transport devra donc être proposée pendant la période des jeux et pourra en partie constituer un héritage fort en termes d'accessibilité des mobilités sur le territoire francilien. Si les lignes de RER et Transilien desservant les sites de compétition sont accessibles, comme la ligne 14, l'ensemble du réseau de tramways et du réseau de bus, ne sera pas en mesure d'assurer l'acheminement des spectateurs utilisateurs de fauteuil roulant (UFR), compte tenu des jauges de spectateurs UFR prévues dans les sites (1 % et 0,6 % pour le Stade de France) et de la fréquentation très forte attendue dans les transports en commun. Il convient donc de renforcer l'offre de transport accessible pour les jeux, y compris dans une optique d'héritage. Des initiatives ont été lancées afin de permettre de sécuriser une chaîne de déplacement accessible du domicile jusqu'aux sites de compétition. Il convient aujourd'hui d'assurer une cohérence entre toutes ces initiatives et de poursuivre le travail engagé. S'agissant des voies Olympiques et Paralympiques (réservées au transport des officiels, des athlètes et des autres personnes nécessaires à l'organisation des compétitions), l'État a intégré les transports à destination des personnes à mobilité réduite aux utilisateurs de ces voies dans le cadre de la loi Résilience Climat. Ile-de-France Mobilités va mettre en place, pendant les JOP, un service de navettes adaptées à destination des UFR, PMR et leurs accompagnants. Il s'agira d'un service point à point, depuis les quatre principales gares parisiennes (Gare du Nord, Gare Saint-Lazare, Gare de Lyon et Gare Montparnasse), elles-mêmes accessibles, vers des sites de compétition. Cette offre de service, qui fonctionnera sur réservation, est en cours de définition concernant ses modalités et les sites précis qui seront desservis. Afin de compléter le dispositif et offrir un maximum de solutions, il convient de s'appuyer également sur les taxis. Or, seuls 200 taxis sont actuellement accessibles dans la flotte des taxis parisiens. Afin de renforcer l'offre et ainsi constituer un héritage des JOP pour le transport des personnes en situation de handicap, une aide de l'État a été instaurée pour accompagner l'achat de véhicules accessibles pour les taxis parisiens (9 500 pour un véhicule Crit'Air 1 et 16 500 pour un véhicule Crit'Air 0). Un décret a ainsi été publié le 14 mai 2022. Ce dispositif vise à atteindre les 1 000 taxis parisiens accessibles en 2024. Il convient en outre d'anticiper l'arrivée sur site avec leurs véhicules particuliers de personnes en situation de handicap. Des zones de stationnement et de déposes-reprises spécifiques à leur attention seront donc identifiées aux abords des sites de compétition. Pour avancer efficacement sur tous ces enjeux importants, le comité stratégique des mobilités des jeux Olympiques et Paralympiques a été lancé le 12 octobre dernier sous la présidence du ministre délégué chargé des transports, M. Clément BEAUNE, aux côtés de la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Mme Amélie OUDEA-CASTERA, et de la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ. Ce comité sera réuni toutes les six semaines afin d'assurer un pilotage fin du dispositif et complété par un groupe de travail régulier dédié à l'accessibilité.
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