Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/08/2022
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le fait que depuis plusieurs décennies, en l'espèce depuis la fermeture des houillères de Lorraine, le secteur de Forbach (Moselle) est véritablement sinistré. Une étude récente de l'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) montre qu'au premier trimestre de 2022, le taux de chômage autour de Forbach est de très loin le plus élevé de toute la région Grand Est. Plus précisément 11,5 % à Forbach, contre 10 % à Charleville-Mézières et 9,5 % à Saint-Dié. Malheureusement, ce constat, qui se renouvelle d'année en année, n'a pas incité l'État, ni la région Grand Est, à mettre en œuvre une politique volontariste de conversion industrielle comme ce fut le cas, par le passé, lors de la fermeture des houillères du Nord. Il lui demande donc si des mesures spécifiques, telles que, par exemple, la création d'une zone franche en bordure de frontière ou l'attribution de subventions renforcées pour l'implantation d'entreprises créant des emplois, pourraient être mises en place au profit de l'arrondissement de Forbach/Boulay.
- page 4262
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 22/09/2022
Au début des années 2000, l'extraction de charbon s'est définitivement arrêtée sur les secteurs de Forbach et Freyming-Merlebach. Ce qui a comme conséquence pour le bassin de Forbach de présenter un taux de chômage au premier trimestre 2022 de 11,5 % alors que la moyenne du département de la Moselle est de 7,3 %. Il est à noter qu'au sein du même arrondissement, à Saint-Avold, le taux de chômage est identique à celui de la Moselle. Enfin, les taux de chômage des arrondissements voisins de Sarreguemines et Sarrebourg s'élèvent respectivement à 6,9 % et 5,1 %. Conscient de l'impact de la fin de l'activité minière, l'État et l'ensemble des acteurs du territoire se sont mobilisés depuis plusieurs années, ce qui a abouti à transformer la plateforme pétrochimique de Carling en unité de chimie verte. Depuis 2017, trois projets industriels ont vu le jour, AFYREN, METEX NOOVISTA et QUARON qui ont permis la création de 120 emplois directs consécutivement à des investissements s'élevant à plus de 100 millions d'euros. L'ensemble de ces projets ont été accompagnés par la Région Grand Est, le FEDER, la Banque des Territoires, Bpifrance, la Communauté de communes, TOTAL, et l'État via le dispositif PAT (prime à l'aménagement du territoire) en mobilisant au total 1,3 M sous forme de subvention. Ces financements ont été facilités par le classement en zone AFR (aides à finalité régionale) d'une grande partie du territoire, dont la commune de Carling, afin d'en renforcer l'attractivité. Un projet porté par l'entreprise CIRCA devrait prochainement voir le jour. Le montant des investissements s'élève à 37 Ms et bénéficiera d'une aide au titre de « France Relance » de 8,2 Ms et sera à l'origine de 50 emplois directs et 250 indirects. D'autres projets industriels ont été accompagnés dans le cadre du plan de relance, en particulier via le fonds d'accélération des investissements industriels dans les territoires. C'est le cas du projet de relocalisation de l'entreprise ALIZE GROUP à Behren-lès-Forbach, qui porte un investissement de 2,7 millions d'euros créateur d'une vingtaine d'emplois et aidé à hauteur de 650 000 euros. Le soutien au projet des LABORATOIRES JUVA à Forbach par ce même dispositif à hauteur de 300 000 euros permettra également la création d'une vingtaine d'emplois. Trois autres projets du territoire d'industrie de Moselle Est ont fait l'objet d'un soutien via ce fonds, à hauteur de 1,3 million d'euros d'aides pour 11 millions d'euros d'investissement et près de 40 emplois créés. Concernant l'attractivité et le potentiel industriel disponible, à la mi 2021, l'entreprise MANOIR BOUZONVILLE a été reprise par le groupe français FARINIA sous la raison sociale SETFORGE BOUZONVILLE et a pérennisé une centaine d'emplois. Le bassin de Forbach fait partie du territoire d'industrie de Moselle Est. Le programme vise à réunir les acteurs et opérateurs de l'État, les élus et les industriels d'un territoire afin de créer une dynamique industrielle partagée et d'accélérer le développement de projets industriels. Parmi les réussites notables, nous pouvons citer l'inauguration fin 2021 par la plateforme de transfert de technologie de l'universié de Lorraine du plateau Uttopia spécialisé dans les matériaux et la fabrication additive à Forbach. Le projet, soutenu par l'ensemble de l'écosystème industriel, permet de renforcer le transfert de technologies à l'échelle locale, de diffuser le savoir auprès des entreprises locales et de contribuer à la formation. Au-delà de la preuve de concept, les entreprises peuvent travailler sur des petites séries et la formation de leurs salariés. Dans le cadre du plan France 2030, le programme a lancé l'AMI « Rebond industriel » qui vise à accompagner les territoires les plus fragiles présentant un déficit d'ingénierie et faisant face aux défis de la transition écologique des filières de transport, en particulier automobile. Dans le cadre du programme TI, deux zones d'activités ont été labellisées « sites clé en main », la plateforme Chemesis de Saint-Avold et l'Europole Sarreguemines Hambach. Ces sites peuvent accueillir de nouvelles activités industrielles dans des délais compétitifs en raison de l'anticipation de certaines procédures. Cette labellisation offre à ces sites une plus grande visibilité auprès des investisseurs et porteurs de projets nationaux et internationaux, et participe donc à l'attractivité du territoire. Il faut aussi mentionner les potentiels de recrutements existants à quelques kilomètres de Forbach, avec le projet d'INEOS AUTOMOTIVE à Hambach pour le lancement de la production de son 4x4 GRENADIER et les projets en gestation sur la même zone géographique.
- page 4576
Page mise à jour le