Question de M. RAMBAUD Didier (Isère - RDPI) publiée le 01/09/2022
M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur la nécessité de rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) pour 2023.
Le prix actuel de l'électricité sur le marché de gros pour 2023 a dépassé les 450 €/MWh, soit un facteur de 10 par rapport au niveau historique du prix de l'électricité en France. Le niveau du marché est actuellement décorrélé des fondamentaux avec une volatilité extrême.
Il est à noter que la France a le prix d'électricité sur les marchés futurs pour l'année 2023 le plus élevé d'Europe avec une différence supérieure à 100 €/MWh avec l'Allemagne et de l'ordre de 250 €/MWh avec l'Espagne soit +55 %.
En France, les consommateurs sont partiellement protégés de cette hausse de prix grâce à l'ARENH, mécanisme permettant d'approvisionner une partie des consommations d'électricité à un prix compétitif, hors marché, provenant du parc nucléaire historique.
Les volumes disponibles, via ce mécanisme, sont de 100 TWh/an. Ils sont cependant insuffisants pour couvrir l'ensemble de la demande, exposant ainsi le consommateur à l'achat sur le marché de l'écart d'électricité non couvert à des prix très élevés.
Dans l'urgence, et c'est à saluer, le volume ARENH a été augmenté de 20TWh/an début 2022 pour les 3 derniers trimestres de l'année 2022 afin de limiter la hausse pour tous les consommateurs français.
Cette explosion du prix de l'électricité met cependant en péril l'activité industrielle de certaines de nos entreprises, en dégradant leur compétitivité par rapport à une production européenne et extra-européenne bénéficiant d'une stabilité du prix de l'électricité et indépendante du prix du CO2 pour les derniers cités.
Pour prendre un seul exemple emblématique d'une entreprise de mon département, le Groupe Vicat pour ne pas le nommer, l'électricité représentait 15 % du coût de production avant la crise COVID, elle pourrait dépasser 35 % dès 2023 selon les volumes d'ARENH et le prix à terme.
Cette inflation et cette instabilité sans visibilité n'incitent pas cette entreprise, comme beaucoup de ses semblables, à investir massivement dans la décarbonation, elle-même dépendante d'une électrification accrue des procédés
Pour le groupe Vicat, l'impact d'un écrêtement à hauteur de 40 % sur l'année 2023 (correspondant à une demande de volumes ARENH de 167 TWh) engendrerait un surcoût de 71 M€.
Un plafond de l'ARENH à 150 TWh, permettrait de passer l'écrêtement de 40 % à 10 %, le surcoût financier pour le Groupe, dans un tel scénario serait alors porté à 18 M€.
Aussi, il lui demande d'envisager une décision rapide concernant la rehausse du plafond de l'ARENH à 150 TWh pour les volumes de 2023 afin de permettre aux industriels d'optimiser les achats de l'année 2023 par anticipation, et à EDF de gérer la vente d'électricité de son parc de production.
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