Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - RDPI) publiée le 15/09/2022
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes que suscite la pollution au lindane dont fait l'objet la gravière « Brunner », au nord de la commune de Sierentz, dans le Haut Rhin.
Entre 1965 et 1970, des milliers de tonnes de déchets provenant de l'usine « produits chimiques Ugine Kuhlmann » (PCUK) de Huningue y ont été accumulées.
Celle ci a cessé depuis ses activités, mais les inquiétudes concernant une potentielle contamination de la nappe subsistent.
Le ministère de la transition écologique a engagé 50 millions d'euros sur 5 ans pour la dépollution de plusieurs sites alsaciens dans le cadre d'un plan de « reconquête de la qualité de la nappe d'Alsace ».
Toutefois, le site de Sierentz ne figure pas parmi les trois sites retenus sur une liste qui en comptait une dizaine.
En conséquence, au regard des inquiétudes croissantes de la population et des élus concernant la qualité et la rareté de l'eau, ravivées par les récents épisodes de canicule et de sécheresse, elle lui demande quelles sont ses intentions concernant le site de Sierentz et s'il envisage sa dépollution.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 30/11/2022
Réponse apportée en séance publique le 29/11/2022
Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger, auteur de la question n° 139, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme Patricia Schillinger. Je tiens à associer à ma question mon collègue Ludovic Haye, ici présent.
Dans le secteur des trois frontières, au sud de l'Alsace, on peut encore entendre les anciens raconter que des camions chargés de déchets chimiques venaient, tous feux éteints, les soirs de pleine lune, ensevelir discrètement leur cargaison.
Bien que cela puisse sembler surprenant, il s'agit bien de faits réels : entre 1965 et 1970, des milliers de tonnes de déchets contaminés au lindane provenant de l'usine PCUK de Huningue ont ainsi été accumulées sur le site de la gravière Brunner, au nord de la commune de Sierentz, dans le Haut-Rhin.
Si cette entreprise a cessé ses activités depuis cette époque, les inquiétudes concernant une potentielle contamination de la nappe, elles, subsistent. Les dernières vagues de chaleur, l'augmentation de la fréquence de ces dernières et les sécheresses qui les accompagnent n'ont fait qu'accentuer ces inquiétudes au sein de la population et parmi les élus. Ces phénomènes nous rappellent la rareté et la fragilité de la ressource en eau et l'importance de préserver celle-ci.
Si le ministre de la transition écologique a bel et bien décidé d'engager 50 millions d'euros sur cinq ans pour la dépollution de plusieurs sites contaminés au lindane, celui de Sierentz, lui, ne fait l'objet d'aucune mesure. Parmi les explications avancées pour justifier son exclusion figure le coût de son éventuelle dépollution. Le site présenterait en effet la particularité d'abriter des déblais pollués, enfouis à une centaine de mètres de profondeur et dont le coût d'excavation pour ce seul site reviendrait à près de 40 millions d'euros.
Madame la ministre, on ne peut se satisfaire d'une simple considération comptable pour justifier le renoncement à respecter l'impératif de préservation de la ressource en eau. En conséquence, au regard des inquiétudes croissantes concernant la qualité et la rareté de l'eau, qu'entend faire le Gouvernement à l'égard du site de Sierentz ? Est-il prêt à consentir à l'effort financier nécessaire à sa dépollution ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Patricia Schillinger, vous avez interrogé le ministre Christophe Béchu, qui me charge de vous répondre en son absence.
La gravière de Brunner, située sur la commune de Sierentz, a été comblée dans les années 1960 par les déchets de fabrication du lindane en provenance de l'usine PCUK.
Après des travaux de confinement des déchets, une servitude d'utilité publique a été mise en place en 1997. Depuis 2000, une surveillance du site est prise en charge par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) afin de détecter une éventuelle défaillance de ce confinement. Les résultats actuels de cette surveillance montrent que le confinement joue pleinement son rôle.
En 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a consacré une enveloppe de 50 millions d'euros sur cinq ans à la poursuite de la reconquête de la qualité de la nappe phréatique d'Alsace. Vous m'interrogez sur l'exclusion de ce site de ce plan d'action.
Trois sites prioritaires ont été sélectionnés selon trois critères, parmi lesquels figure, au premier chef, l'impact du site sur la qualité des eaux souterraines. Or la surveillance du site de Sierentz ne montre aucun impact significatif des déchets enfouis sur les eaux souterraines et le coût d'un chantier d'excavation s'élèverait à environ 40 millions d'euros, pour des produits bien moins concentrés qu'à Wintzenheim, par exemple. C'est pour cette raison que le site de Sierentz n'a pu être retenu.
Pour autant, l'Ademe accompagne les collectivités, je le rappelle, en finançant la réalisation d'un plan de gestion sur la gravière à proximité du site, dans le cadre d'un projet de renaturation porté par la ville de Sierentz.
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