Fermeture des maisons forestières

Mme Catherine Belrhiti. Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le secrétaire d'État, que des feux de forêt ont récemment dévasté nos campagnes et souvent menacé nos villes. En 2022, plus de 30 000 hectares forestiers ont ainsi été ravagés par le feu, sans distinguer selon leur origine, que celle-ci soit criminelle ou non.

Nos services d'urgence ont été, comme chaque année, sollicités jusqu'au point de rupture ; il convient d'ailleurs de saluer ici l'engagement et le dévouement des pompiers et du secours civil.

Toutefois, savoir tout cela ne vous suffit pas pour être convaincu qu'il faut agir, au contraire.

En effet, depuis un décret du 12 février 2015, les maisons forestières continuent de faire l'objet de mises en vente, alors que les agents de l'Office national des forêts (ONF) peinent à obtenir le renouvellement de leurs postes et les moyens d'assurer leurs missions de surveillance au sein de nos forêts.

Pourtant, qui d'autres qu'eux pour assurer la surveillance de nos massifs et des espèces qu'ils abritent ?

Cette question est d'autant plus impérieuse que certaines de ces maisons forestières, à l'instar de celle de Guermange, en Moselle, se situent dans des sites protégés Natura 2000 ou classés « réserves de biosphère » par l'Unesco.

Les économies financières résultant de la fermeture des maisons forestières dans ces sites ont en réalité un coût exorbitant : la disparition des espèces, voire des forêts elles-mêmes…

Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour freiner ces fermetures et ce désengagement de l'État dans la protection de nos forêts et de leur écosystème ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer. Madame la sénatrice Catherine Belrhiti, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Marc Fesneau.

Je veux ensuite vous remercier de votre engagement en faveur des forêts et m'associer au soutien que vous avez exprimé en faveur de nos forces de sécurité civile, en particulier de nos sapeurs-pompiers, qui ont fait preuve d'un courage et d'une abnégation exceptionnels durant de très nombreuses semaines cette année.

Vous m'interrogez sur les maisons forestières, notamment celle de Guermange, en Moselle. Cette maison est inoccupée depuis janvier 2022 et nous envisageons en effet de l'inscrire sur le prochain décret autorisant la cession d'immeubles bâtis domaniaux.

Je précise que, grâce à la gestion sylvicole exemplaire de ce massif forestier, une espèce protégée est réapparue : le rapace appelé pygargue à queue blanche.

Dans le cadre de la stratégie immobilière fixée par l'État, l'ONF a défini un parc de logements à conserver pour plusieurs raisons, comme la situation géographique ou l'état de conservation. Les autres logements seront progressivement cédés, au fur et à mesure de leur libération.

Les agents de l'ONF ne bénéficient pas, dans leur majorité, d'un logement de fonction en maison forestière, mais tous assument les mêmes fonctions au service des espèces et des forêts.

Par ailleurs, je vous précise que les cessions de maison forestière sont encadrées par la loi. Ces cessions sont très importantes, parce que le produit tiré de la vente permet de financer l'entretien du patrimoine bâti de l'ONF et les investissements en forêt.

L'ONF maintient son maillage territorial au travers de 330 unités territoriales réparties dans les territoires. Il s'agit d'une priorité réaffirmée dans le contrat entre l'État et l'ONF portant sur la période 2021-2025.

Enfin, des moyens supplémentaires consacrés à l'ONF et actuellement discutés au Sénat, dans le cadre de l'examen du PLF, sont destinés à affirmer le rôle clé de cet office. Ce rôle a été présenté par le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, dans la feuille de route gouvernementale sur la forêt.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.

Mme Catherine Belrhiti. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais, du fait de ces fermetures, il n'y a plus personne sur place pour surveiller ces espaces extrêmement sensibles. Je maintiens donc ma demande : laissez nos maisons forestières ouvertes !