Mise en œuvre et pérennisation du plan avenir montagne

Mme Viviane Artigalas. Madame la secrétaire d'État, premier plan majeur pour les territoires de montagne depuis quarante ans, le plan Avenir montagnes investissement, cofinancé par l'État et six régions, alloue 331 millions d'euros aux massifs français pour leur permettre d'adapter leur économie, qui dépend en grande partie de la saison hivernale, de faire face aux mutations du tourisme et d'assurer leur transition écologique.

Plusieurs pistes sont envisagées : rénovation de l'immobilier et action sur le phénomène des « lits froids », développement d'un tourisme vert et « des quatre saisons », révision de la chaîne des mobilités et des services entre vallée et stations d'altitude.

Pour le seul massif des Pyrénées, ce plan permettra de mobiliser 54 millions d'euros afin de financer des projets de transition touristique.

Deux questions demeurent néanmoins, dont l'une porte sur l'adaptation locale de la mise en œuvre du plan, les élus craignant une inadéquation entre les investissements annoncés et l'effectivité de leur réalisation sur le terrain. L'autre question concerne la pérennisation de ce plan et des montants alloués, car les crédits courent jusqu'à la fin de 2022.

Il faudrait a minima prévoir une extension à 2023 des capacités de programmation, afin de pouvoir accompagner de nouveaux projets d'intérêt pour la transition touristique, qui n'ont jusqu'alors pas pu être retenus faute de crédits suffisants.

Par ailleurs, il faudrait étendre de deux ans supplémentaires la période d'appui du plan Avenir montagnes ingénierie, actuellement limitée à deux ans, ce qui est trop court pour réaliser les projets des territoires sélectionnés.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer que ce dispositif sera bien maintenu ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Madame la sénatrice Artigalas, la réalisation du plan Avenir montagnes (PAM), lancé par le Premier ministre le 27 mai 2021, est désormais bien avancée.

Les 150 millions d'euros d'investissement apportés par l'État en 2021 et 2022 seront engagés en totalité d'ici à la fin de cette année, au profit de projets d'investissement portés par les territoires.

En 2021, quelque 140 projets d'investissement ont été accompagnés à hauteur de 50 millions d'euros et en 2022, près de 300 autres seront accompagnés à hauteur de 100 millions d'euros supplémentaires.

En outre, au titre du volet ingénierie, le PAM prévoit trois enveloppes en soutien aux territoires de montagne.

Pas moins de 62 territoires bénéficient d'un accompagnement vers un modèle touristique plus durable et résilient via le financement d'un chef de projet, l'accès à une offre de services déployée par une vingtaine de partenaires et une animation dédiée pour laquelle l'État a mobilisé 10 millions d'euros et la Banque des territoires 6 millions d'euros pour 2021 et 2022.

De plus, 10 millions d'euros auront été mobilisés d'ici à la fin de l'année 2022 en faveur de la mobilité du premier et du dernier kilomètres dans les territoires de montagne. Une seconde vague de lauréats s'ajoutera au mois d'octobre aux 58 lauréats déjà désignés au printemps 2022. Enfin, 5 millions d'euros seront mobilisés par la Banque des territoires et Atout France au profit de la rénovation de l'immobilier de loisir dans 25 stations lauréates, dans une optique de réflexion sur le logement et le tourisme.

Afin de mesurer les effets du plan Avenir montagnes et de mieux cerner les problématiques qui doivent encore être traitées dans ces territoires, ma collègue Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité, va prochainement réaliser une tournée des massifs pour rencontrer les associations, les acteurs économiques et les élus autour de la définition de leurs besoins en ingénierie et en investissements pour les deux prochaines années. Cette tournée des massifs sera complétée par l'organisation d'une concertation nationale visant à identifier les besoins liés à d'autres thématiques.

Mme la présidente. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour la réplique.

Mme Viviane Artigalas. Le plan Avenir montagnes a été salué par tous les élus de la montagne et par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Mais il me semble important de continuer le travail sur le sujet.

Madame la secrétaire d'État, j'entends votre réponse, mais les élus ont besoin que le plan soit poursuivi au-delà des échéances initialement annoncées, afin qu'il produise ses pleins effets et qu'il accompagne plus largement les territoires et les acteurs. Ces territoires de montagne en ont besoin. Nous vous remercions de continuer à leur porter une attention soutenue.