Déserts médicaux

M. Hervé Maurey. Depuis mon élection au Sénat, la question des déserts médicaux est au cœur de mon action, car elle constitue un sujet majeur pour les territoires ruraux.

Convaincu que les mesures incitatives seules ne suffiront pas à mettre un terme à une situation de plus en plus préoccupante, je propose depuis près de quinze ans une régulation de l'installation des médecins sur le modèle de ce qui se pratique déjà dans d'autres pays et de ce que nous pratiquons en France pour certains professionnels de santé.

Les gouvernements successifs s'y sont toujours refusés. Pourtant, chacun peut constater que les mesures mises en place depuis plus de vingt ans sont insuffisantes puisque la situation n'a fait que se dégrader.

Après un quinquennat de déni – la question des déserts médicaux n'avait même pas été identifiée dans le cadre du grand débat – le candidat Emmanuel Macron s'est prononcé en ces termes, le 17 mars dernier, pour le conventionnement sélectif : « Ce vers quoi je souhaite qu'on avance, c'est de stopper les conventionnements dans les zones qu'on considère comme déjà bien dotées. C'est un mécanisme qui est efficace. » – je n'aurais pas dit mieux. Cet engagement se retrouve également à la page 9 de son programme.

Toutefois, depuis la réélection du Président de la République, cet engagement semble avoir disparu. Il n'est plus question que de prévention. Or, bien que celle-ci soit utile et nécessaire, elle n'est pas suffisante pour résoudre le problème, pas plus que ne le sera la création d'une quatrième année d'internat professionnalisante, telle qu'on l'envisage en ce moment.

Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, si le Gouvernement compte mettre en œuvre les engagements du président de la République ou s'il entend y renoncer.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Hervé Maurey, l'accès aux soins et à la santé est une priorité gouvernementale forte. Dès 2017, dans le cadre du plan d'accès aux soins, nous avons mis en place une large palette de solutions comme le soutien à la réalisation des stages ambulatoires, le développement des maisons et centres de santé pluriprofessionnels ou la création des communautés professionnelles territoriales de santé.

L'enjeu, sachant que les bénéfices de la suppression du numerus clausus ne se feront pas sentir avant quelques années, est de continuer à mobiliser tous les leviers existants pour libérer du temps médical et pour augmenter l'attractivité des territoires, en particulier la facilitation des consultations avancées ou encore la télémédecine.

La stratégie Ma santé 2022 a permis la création de 4 000 postes d'assistants médicaux pour seconder et appuyer les médecins, libérant ainsi pour eux du temps médical. Le Ségur de la santé a renforcé le déploiement de l'exercice coordonné et le recours à la télésanté.

Les réponses sont à chercher sur le terrain, dans une logique de différenciation et de responsabilité partagée. Le volet santé du Conseil national de la refondation permettra de rassembler autour de la table les professionnels, les patients et les élus de chaque bassin de santé, afin de trouver les réponses les mieux adaptées aux besoins spécifiques des populations.

En parallèle, certains chantiers nationaux sont accélérés, comme celui sur le déploiement des assistants médicaux, dont la cible a été portée à 10 000 postes à l'horizon de 2025. Les communautés professionnelles territoriales de santé, les fameuses CPTS, devront couvrir l'ensemble du territoire d'ici à 2023 et se mobiliser prioritairement sur l'accès au médecin traitant. Des dispositions ambitieuses ont aussi été intégrées au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment l'incitation pour les internes à effectuer leur année de consolidation en médecine générale en priorité dans les territoires sous-denses. Même si cette mesure ne semble pas vous convaincre, elle peut être une solution pour faire connaître les territoires aux étudiants en médecine.

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Maurey, pour la réplique.

M. Hervé Maurey. Ma question était très simple : est-ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre l'engagement pris par Emmanuel Macron pendant la campagne pour l'élection présidentielle de déployer un conventionnement sélectif pour l'installation des médecins ? Vous ne m'avez pas répondu et n'avez fait que rappeler les mesures développées par le gouvernement précédent. Malheureusement, les faits sont là et les chiffres montrent que c'est insuffisant.

Par conséquent, je considère que cette non-réponse vaut renoncement à la promesse faite par le président de la République pendant sa campagne. Je le regrette et je vous donne rendez-vous, madame la ministre, à la fin de ce quinquennat, où – je le crains – nous constaterons de nouveau une dégradation de la situation en matière de démographie médicale.