Création d'un ministère de la protection civile

M. Jean-Baptiste Blanc. Madame la secrétaire d'État, je souhaite profiter de l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer dans cet hémicycle pour rendre un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers, aux militaires, aux élus, aux policiers et aux gendarmes qui, tout l'été, ont lutté ardemment contre les feux de forêt, dans des conditions extrêmement difficiles, comme chacun le sait, avec un sang-froid et un professionnalisme qui ont fait honneur à la France.

Permettez-moi également de saluer l'excellent rapport d'information de nos collègues Bacci, Loisier, Martin et Rietmann, Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement. Il faut, à coup sûr, faire de ce rapport une lecture de chevet !

Cette terrible et longue saison de feux de forêt que nous avons connue a montré le besoin d'une profonde réorganisation du dispositif français de gestion des crises et des situations d'urgence, ainsi que d'une évolution de notre modèle de sécurité civile. En effet, ces crises, fréquentes, hybrides et complexes, ont mis en évidence l'urgence, de décloisonner l'action publique, d'accroître la coordination interministérielle de développer l'anticipation et la planification et de réarmer l'État.

Je me félicite donc de l'annonce du Président de la République, qui souhaite convoquer les acteurs des départements touchés pour revoir le modèle de prévention et de lutte contre les incendies.

Je pense que l'annonce de la création d'un ministère de la protection civile ou, à défaut, d'un secrétariat d'État, sous la tutelle du ministère de l'intérieur, pourrait mettre en valeur cet objectif. Cela permettrait de regrouper et de coordonner au sein d'un même ministère l'action de tous les services dédiés à la prévention, à la prévision des risques et à la réponse aux crises de toute nature.

Les événements passés nous ont montré que les crises exigent des compétences précises, des savoir-faire et des pratiques déterminés, ainsi qu'un maillage territorial resserré.

Outre qu'il servirait cet objectif d'unification et de coordination de la protection civile, ce ministère permettrait de structurer l'action publique pour renforcer la résilience nationale, notamment en appréhendant d'une manière globale le déploiement d'une culture citoyenne des risques de protection civile ; je pense au développement du volontariat et à l'éducation des jeunes à la résilience.

Madame la secrétaire d'État, ne croyez-vous pas que l'annonce de la création d'un tel ministère démontrerait votre volonté d'agir vite et fort ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Jean-Baptiste Blanc, le ministère de l'intérieur et des outre-mer est le ministère de la sécurité des Français, celui du quotidien et de la gestion des crises. Il est donc nécessairement et naturellement celui de la sécurité civile.

À ce titre, il assure depuis toujours le pilotage de cette politique publique essentielle, dont il est le garant. Pour ce faire, il s'appuie prioritairement, au niveau central, sur la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et, au niveau local, sur son réseau territorial animé par les préfets.

Dans ce cadre, le ministère de l'intérieur et des outre-mer agit et protège, en coopération étroite avec les acteurs locaux, au premier rang desquels les collectivités territoriales. Il est au plus près des réalités de terrain et prend en compte la spécificité de chaque territoire hexagonal et ultramarin.

Par conséquent, le ministère de l'intérieur et des outre-mer est parfaitement armé et dispose de l'ensemble des ressources et compétences utiles pour agir efficacement.

Pour autant, l'action qu'il mène intègre fondamentalement la dimension interministérielle. Tous les ministères concernés par la politique de sécurité civile sont des partenaires du quotidien, avec lesquels un travail continu, riche et approfondi est conduit chaque jour, qu'il s'agisse de l'élaboration, de l'animation, de la mise en œuvre ou de l'évaluation de la politique de sécurité civile.

Il s'agit, du reste, d'une dimension essentielle pour la réussite de cette politique, comme l'a bien montré la gestion de la crise sanitaire, au cours de laquelle l'action centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer s'est toujours inscrite dans une coordination interministérielle forte.