Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Républicains) publiée le 29/09/2022
Mme Laure Darcos attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences désastreuses d'éventuelles coupures d'électricité durant l'hiver. Pour les élus locaux, une telle perspective est très anxiogène dans la mesure où les coupures d'électricité risquent de désorganiser considérablement la gestion des réseaux, en particulier d'eau potable et d'eaux usées, dès lors qu'ils nécessitent l'utilisation de surpresseurs ou des postes de relevage, comme dans de nombreuses communes rurales. En outre, la remise en route des installations de traitement pourrait faire apparaître un fonctionnement anormal du cycle des pompes et engendrer d'éventuels problèmes sanitaires. Aussi, elle lui demande de bien vouloir porter une attention soutenue à ces problématiques qui sont de nature à affecter gravement les entreprises, particuliers et collectivités territoriales de nos territoires.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité publiée le 07/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 06/10/2022
Mme la présidente. La parole est à Mme Laure Darcos, auteure de la question n° 164, adressée à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Laure Darcos. Élisabeth Borne, Première ministre, a récemment évoqué d'éventuelles coupures d'électricité cet hiver, tout en prenant soin de préciser que les ménages ne seraient pas concernés et que seules les entreprises pourraient être affectées. Elle a invité les Français à la sobriété dans le contexte de crise énergétique que nous connaissons nous n'en contestons pas la nécessité.
Toutefois, madame la secrétaire d'État, permettez-moi de vous dire que les collectivités territoriales sont les grandes oubliées du discours gouvernemental.
Comme vous le savez, celles-ci gèrent directement ou indirectement des services publics essentiels à la population, qui peuvent être brutalement mis à l'arrêt, avec des conséquences potentiellement graves.
Plusieurs maires de communes rurales de l'Essonne m'ont alertée sur les risques que feraient peser des coupures d'électricité sur le fonctionnement des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement ou d'eaux pluviales.
Concernant l'eau potable, certains secteurs communaux sont alimentés par des surpresseurs. En cas de coupure, comment desservir les populations des zones concernées et assurer la défense incendie ?
Concernant les eaux usées, les réseaux peuvent comporter des postes de relevage. Comment stocker temporairement les eaux usées avant la remise en route des installations ? Comment assurer l'entretien des réseaux pendant et après la panne et lutter contre d'éventuels problèmes sanitaires liés à des débordements ou à des refoulements chez les particuliers ?
La gestion des collectivités territoriales est évidemment affaire de pragmatisme et les préoccupations des élus sont plus que légitimes.
Ainsi, madame la secrétaire d'État, ma question sera la suivante : le Gouvernement a-t-il bien conscience des difficultés très concrètes auxquelles les collectivités territoriales pourraient être confrontées en cas de coupures d'électricité et, dans l'affirmative, quelles mesures entend-il prendre pour garantir le bon fonctionnement des réseaux d'électricité de nos communes ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité. Madame la sénatrice Darcos, notre pays traverse sa pire crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. La crise ukrainienne et la volonté de la Russie d'utiliser l'approvisionnement énergétique comme moyen de pression entraînent des tensions sans précédent sur les marchés du gaz et, par voie de conséquence, sur les marchés électriques.
Ces tensions européennes s'ajoutent à une situation dégradée eu égard à la disponibilité des installations de production électrique en France, fruit de la conjonction d'une hydraulicité faible dans un contexte de sécheresse et d'une disponibilité historiquement faible de notre parc électronucléaire. Au dense programme de maintenance prévu dans le cadre du « grand carénage » s'ajoutent en effet les difficiles opérations qui doivent être réalisées du fait notamment du phénomène de corrosion sous contrainte.
Dans un tel contexte, toutes les dispositions nécessaires pour aborder l'hiver dans les meilleures conditions possible ont été prises et sont en cours d'instruction.
Le premier levier activé est celui de la réduction de notre consommation d'électricité, qui s'intègre dans la démarche plus globale de sobriété énergétique.
Le second levier est celui de la maximisation des moyens de production.
Cela passe tout d'abord par le suivi rapproché de la disponibilité nucléaire et par la sécurisation de nos approvisionnements en gaz, qui permettra à nos centrales à gaz de fonctionner à plein cet hiver. À ce jour, les stocks de gaz sont remplis à plus de 97 %.
Cela passe ensuite par la facilitation de la finalisation des projets d'énergie renouvelable (EnR) en cours ou par l'autorisation d'usages à des seuils supérieurs au cadre usuel.
Dans sa dernière analyse du passage de l'hiver 2022-2023, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) conclut à un risque de tension accru sur le système électrique, mais maîtrisable, via une forte baisse de consommation.
Pour autant, si le système électrique venait à être confronté à une situation de tension inédite et si tous les autres leviers activés se révélaient insuffisants, des coupures locales, ciblées et temporaires pourraient théoriquement intervenir pour certains usagers raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité. Cette mesure serait alors l'ultime solution permettant de maintenir l'équilibre du système électrique et d'éviter des coupures de plus grande ampleur.
La réglementation prévoit que les installations prioritaires sont inscrites sur des listes afin de ne pas être coupées, la priorité absolue étant d'éviter les menaces immédiates sur la vie d'une personne.
Les installations d'eau potable et d'assainissement ne sont pas explicitement prévues par l'arrêté encadrant ces listes d'usagers dits prioritaires. Pour autant, cela ne signifie pas qu'elles ne sont pas prises en compte dans l'exercice de priorisation à l'échelon local.
Le risque de coupure de certaines installations d'eau potable et d'assainissement sur le territoire n'est ainsi théoriquement pas exclu à 100 %, même si la plupart des installations les plus critiques disposent de moyens de secours pour pallier ce type de situation.
Mme la présidente. Vous avez dépassé votre temps de parole, madame la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.
Mme Laure Darcos. Madame la secrétaire d'État, l'exercice est compliqué, je le comprends parfaitement, car vous n'êtes pas chargée de la transition énergétique. Je vous demande néanmoins de bien vouloir relayer le message.
Les installations d'eau potable posent un vrai problème j'en ai parlé avec le préfet de mon département et des dysfonctionnements ne sont pas à exclure. De nombreuses communes, notamment rurales, pourraient être touchées. C'est un réel souci pour les habitants.
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État. Le message sera passé !
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