Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/09/2022
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait qu'à l'époque des houillères, la caisse nationale de sécurité sociale des mines (CANSSM) gérait elle-même un réseau de soins. Depuis la fermeture des mines, ce réseau de soins reste nécessaire car même s'il n'y a plus de mineurs, il reste encore des dizaines de milliers de retraités et d'ayants droit. C'est pourquoi le réseau de soins a été maintenu par le biais de la structure Filieris. L'État s'étant solennellement engagé à garantir les acquis du régime minier jusqu'au dernier vivant, c'est donc à très juste titre que la municipalité de Falck proteste contre le fait que le réseau Filieris n'a pas procédé au remplacement du médecin ayant en charge les assujettis du régime minier à Falck et autour de Falck. De ce fait, les personnes âgées se retrouvent aujourd'hui sans médecin traitant. Il lui demande donc comment dans le cas de Falck et plus généralement dans l'ensemble du bassin houiller de Lorraine, il envisage d'agir pour que les engagements de l'État à l'égard des anciens mineurs, soient respectés.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 27/04/2023
En application des orientations que lui fixe l'Etat dans le cadre de sa convention d'objectifs et de gestion, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ne cesse de moderniser son offre de santé de proximité (développée sous le nom de Filieris). Afin de proposer des cadres de travail rénovés, d'être attractive pour les médecins désireux d'un exercice plus regroupé, de lutter contre les déserts médicaux, de répondre aux exigences de l'accord national sur les centres de santé et d'optimiser les dépenses, la CANSSM ne cesse d'adapter sa présence. Ce faisant, elle apporte une réponse ajustée et durable aux besoins de la population des territoires dans lesquels elle est historiquement implantée. De nouveaux centres s'ouvrent régulièrement pendant que d'autres sont transférés dans des locaux moins vétustes et plus adaptés. Par ailleurs, la CANSSM déploie tous ses efforts pour attirer les professionnels de santé et pourvoir aux remplacements des médecins partants. C'est notamment le cas à Falk, où le médecin du centre de santé, puis l'infirmière sont partis à la retraite. Malgré les efforts déployés, il n'a pu être pourvu à leur remplacement, en l'absence de candidat. Ce centre de santé est toutefois proche des centres de santé de Ham-sous-Valbsberg et Creutswald.
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