Plan d'action face au risque de « black-out »

Question de Mme MULLER-BRONN Laurence (Bas-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 15/09/2022

Mme Laurence Muller-Bronn interroge Mme la Première ministre sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire face au risque de « black-out », ainsi que leur déclinaison au niveau territorial. Compte tenu de l'évolution incertaine des approvisionnements énergétiques, les coupures généralisées d'électricité sur tout ou partie du pays constituent une hypothèse que les élus locaux doivent pouvoir envisager avant la période hivernale.
Alors que l'inflation des prix de l'énergie touche massivement l'ensemble des bâtiments des collectivités territoriales, les fermetures pourraient s'étendre à plusieurs équipements sportifs, cultures ou scolaires et limiter l'accès aux différents services publics.
Afin d'anticiper ce risque de « black-out communal », elle lui demande à quelle échéance seront communiqués les scénarios prévisionnels de « délestage » ainsi que les mesures actées par le Gouvernement et déclinées par les préfets le cas échéant.
Cette communication avant la période hivernale est en effet indispensable pour permettre aux maires de remplir leurs missions et leurs obligations relatives à la sécurité de leurs administrés, à la mise en œuvre de consignes exceptionnelles et à la gestion de crise.

Publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 - page 4405

Transmise au Ministère de la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 16/02/2023

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons a conduit le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l'hiver. Ainsi, un plan de sobriété a été annoncé, assorti de mesures visant à lisser les pics de consommation électrique, et soutenu par une campagne de communication grand public. Dans le même temps, le Gouvernement s'est assuré du remplissage de nos stocks de gaz, de la maximisation de la production de nos capacités renouvelables et thermiques disponibles, et du suivi de la disponibilité du parc nucléaire. À ces mesures d'anticipation s'ajoute la sécurisation des capacités d'importation. Un accord de solidarité énergétique, signé par la Première ministre, entre la France et l'Allemagne fin 2022 y contribue également. L'ensemble de ces leviers vient compléter les dispositifs usuels à la main du gestionnaire du réseau de transport RTE (baisse de tension, interruptibilité, EcoWatt). Si l'ensemble de ces mesures, mobilisées pour augmenter les marges de manœuvre du système électrique cet hiver, tant sur la production que sur la consommation, venait à être insuffisant, un plan national de délestage électrique pourrait être mis en œuvre et concerner alternativement des portions de départements métropolitains pour une durée de deux heures. Cette situation, fortement corrélée à l'aléa climatique, ne peut être à ce jour exclue ni confirmée : elle doit donc être préparée. C'est la raison pour laquelle la Première ministre a activé, depuis le début du mois de novembre, une Cellule interministérielle de crise dédiée, dans un format « anticipation », associant l'ensemble des ministères. Le délestage est une mesure exceptionnelle, mise en œuvre en dernier recours par les gestionnaires du réseau électrique, pour éviter un déséquilibre du système électrique national. Le 18 novembre, RTE a indiqué qu'il estimait que le risque était faible pour les mois de novembre et décembre, mais qu'il augmentait pour le mois de janvier. Le passage en « rouge » de l'indicateur EcoWatt, qui signifie la possibilité d'un recours à une coupure électrique programmée, fera l'objet d'une communication grand public. Si ces coupures devaient néanmoins intervenir, elles dureraient deux heures consécutives, en affectant alternativement des portions de départements. Le délestage est prévu pour que l'électricité soit coupée pendant les périodes de pics de consommation, c'est-à-dire le matin entre 8 heures et 13 heures et le soir entre 18 heures et 20 heures. Le délestage n'est pas permis le week-end, que très rarement le soir après 20 heures et jamais la nuit, sauf dans une situation exceptionnelle. Le travail mené, qui associe l'ensemble des ministères et qui sera décliné par les préfets dans les territoires, a pour objectif d'anticiper les effets de ces coupures dans la vie quotidienne, économique et sociale du pays. Les infrastructures sensibles, nécessaires à la continuité de la vie de la nation, ou permettant de garantir la continuité des soins, ont été recensées et ne seront pas concernées par les éventuels délestages. Des échanges fournis ont lieu avec les collectivités locales et leurs associations, aux niveaux tant national que local, pour expliciter les modalités d'éventuels délestages, dont les calendriers d'annonces, que pour examiner les impacts potentiels sur les services publics et les mesures de limitation de ces impacts. À ce stade de l'hiver, grâce (i) aux mesures mises en oeuvre par le Gouvernement pour sécuriser le passage de l'hiver et (ii) sous réserve que la mobilisation des français reste aussi significative, les coupures seront évitées. En effet, sur les 4 dernières semaines, la baisse structurelle de la consommation d'électricité en France, corrigée de l'aléa météorologique, est de 8,3 % par rapport à la moyenne des années précédentes (2014-2019, hors crise sanitaire) sur la même période. Cette baisse considérable est présente dans tous les secteurs, y compris le secteur résidentiel qui a été largement préservé de la hausse des prix de l'électricité, démontrant que les Français se mobilisent.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023 - page 1239